| Nous vous rappelons dans cette brève, les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de certaines sources d’énergies renouvelables prévues par les arrêtés du 10 juillet 2006.
Le tableau ci-après résume les principales conditions :
| Filière |
Arrêtés |
Durée des
contrats |
Exemple de tarifs pour les nouvelles installations |
| Biogaz et méthanisation |
10 juillet 2006 |
15 ans |
entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh. |
| Energie éolienne |
10 juillet 2006 |
15 ans (terrestre)
20 ans
(en mer) |
– éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.
– éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites. |
| Energie photovoltaïque |
10 juillet 2006 |
20 ans |
– Métropole : 30 c€/kWh, + prime d’intégration au bâti de 25 c€/kWh
– Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh, + prime d’intégration au bâti de 15 c€/kWh. |
| Géothermie |
10 juillet 2006 |
15 ans |
– Métropole : 12 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
– DOM : 10 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh |
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications au JO des arrêtés du 10 juillet 2006, soit le 26 juillet 2006. |
