Les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité verte

Nous vous rappelons dans cette brève, les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de certaines sources d’énergies renouvelables prévues par les arrêtés du 10 juillet 2006.

Le tableau ci-après résume les principales conditions :

Prix attractif avant introduction !
Merchant Token

Investissez dans le token (jeton) MTO avant son lancement sur le marché ! La révolution du paiement sécurisé décentralisé pour les commerçants arrive. (BONUS : 20 phases supplémentaires)

Prix attractif avant introduction !
Merchant Token

Investissez dans le token (jeton) MTO avant son lancement sur le marché ! La révolution du paiement décentralisé pour les commerçants arrive.

Filière Arrêtés Durée des
contrats
Exemple de tarifs pour les nouvelles installations
Biogaz et méthanisation 10 juillet 2006 15 ans entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh.
Energie éolienne 10 juillet 2006 15 ans (terrestre)

20 ans
(en mer)

éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.
éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
Energie photovoltaïque 10 juillet 2006 20 ans Métropole : 30 c€/kWh, + prime d’intégration au bâti de 25 c€/kWh
Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh, + prime d’intégration au bâti de 15 c€/kWh.
Géothermie 10 juillet 2006 15 ans Métropole : 12 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
DOM : 10 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications au JO des arrêtés du 10 juillet 2006, soit le 26 juillet 2006.

(src : ADEME)
Partagez l'article

 

Articles connexes

Souscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires