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Les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité verte

par La rédaction
2 novembre 2006
en Electricité, Energie
Nous vous rappelons dans cette brève, les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de certaines sources d’énergies renouvelables prévues par les arrêtés du 10 juillet 2006.

Le tableau ci-après résume les principales conditions :

Filière ArrêtésDurée des
contrats
Exemple de tarifs pour les nouvelles installations
Biogaz et méthanisation10 juillet 2006 15 ansentre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh.
Energie éolienne10 juillet 2006 15 ans (terrestre)

20 ans
(en mer)
– éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites.
– éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
Energie photovoltaïque10 juillet 200620 ans– Métropole : 30 c€/kWh, + prime d’intégration au bâti de 25 c€/kWh
– Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh, + prime d’intégration au bâti de 15 c€/kWh.
Géothermie 10 juillet 200615 ans– Métropole : 12 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
– DOM : 10 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh


Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications au JO des arrêtés du 10 juillet 2006, soit le 26 juillet 2006.
(src : ADEME)

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