| Nous vous rappelons dans cette brève, les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de certaines sources d’énergies renouvelables prévues par les arrêtés du 10 juillet 2006. Le tableau ci-après résume les principales conditions :
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications au JO des arrêtés du 10 juillet 2006, soit le 26 juillet 2006. | ||||||||||||||||||||
(src : ADEME) |
Newsletter Enerzine
Recevez les meilleurs articles
Énergie, environnement, innovation, science : l’essentiel directement dans votre boîte mail.
