Nous vous rappelons dans cette brève, les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de certaines sources d’énergies renouvelables prévues par les arrêtés du 10 juillet 2006.
Le tableau ci-après résume les principales conditions :
Filière
Arrêtés
Durée des contrats
Exemple de tarifs pour les nouvelles installations
– éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites. – éolien en mer : 13 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 3 et 13 c€/kWh pendant 10 ans selon les sites.
– Métropole : 12 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh – DOM : 10 c€/kWh, + prime à l’efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux contrats en cours à la date de publications au JO des arrêtés du 10 juillet 2006, soit le 26 juillet 2006.
