Fin des sacs plastiques non réutilisables programmés au 1er janvier 2016

Lors de l’examen du projet de loi biodiversité par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a fait adopter la fin de l’utilisation des sacs plastiques non réutilisables à compter du 1er janvier 2016.

Parallèlement, la production en France de sacs biosourcés ou compostables sera encouragée.

Le gouvernement souhaite en effet donner plus de force aux comportements responsables déjà bien ancrés dans les pratiques des consommateurs.

Les grandes surfaces ont engagé depuis des années un retrait progressif des sacs plastiques à usage unique en caisse, dont le nombre est passé de 10 milliards à 700 millions, entre 2002 à 2011. La date limite du 1er janvier 2016 permettra d’y mettre fin.

En caisse, seuls des sacs plastiques réutilisables (plus épais) ou en matière papier pourront être utilisés (à titre gratuit ou non).

Pour les produits frais (fruits et légumes, poissons, viandes etc.), cette mesure constitue une opportunité de valoriser les entreprises qui fabriquent de nouveaux sacs biodégradables et compostables, alors que 90 % des 12 milliards de sachets plastiques dits « fruits et légumes » sont importés depuis l’Asie.

Ségolène Royal recevra prochainement les entreprises innovantes qui fabriquent des sacs biodégradables et compostables, pour les encourager à investir.

En parallèle de cette décision française et de cet avertissement de l’Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement, une directive européenne sur les sacs plastiques est également en cours de préparation.