Parfois cinq sonneries dans la journée, parfois davantage, et cette voix commerciale qui s’invite sans prévenir. Depuis le 11 août 2026, un professionnel ne peut plus vous prospecter par téléphone sans votre accord préalable, sauf dans les cas prévus par la loi. Mais les appels indésirables continuent, à en croire les témoignages relayés par le sénateur Olivier Rietmann.
Le constat qui bouscule la réforme
Olivier Rietmann, rapporteur du texte anti-démarchage, a interpellé le gouvernement le 20 octobre 2026 sur la persistance du phénomène. Il déplore que « certains concitoyens signalent encore près de cinq appels indésirables par jour ». Il évoque aussi des personnes de son entourage qui en reçoivent « jusqu’à 5 ou 6 » par jour. Des exemples qui montrent bien les limites de l’interdiction, sans mesurer la fréquence des appels à l’échelle du pays.
Les signalements, eux, n’ont pas tari. Selon Le Figaro, 43 000 déclarations pour démarchage abusif ont été déposées sur SignalConso entre le 1er août et le 30 septembre. La DGCCRF a, de son côté, recensé 26 000 signalements entre le 11 août et le 11 septembre, après un peu plus de 64 000 entre le 1er janvier et le 10 août.
Des portes de sortie encore ouvertes
Le texte érige le consentement préalable en principe. L’appel lié à un contrat déjà en cours demeure autorisé s’il a un rapport avec son objet, y compris pour proposer un produit ou un service complémentaire, ou pour améliorer la qualité du service. La prospection en vue de fournir des journaux, des périodiques ou des magazines échappe aussi à l’interdiction.
Il demeure la question de la preuve. Lorsqu’une entreprise invoque votre consentement pour vous démarcher, c’est à elle d’en justifier l’existence, pas à vous de démontrer que vous n’avez jamais donné votre accord.
Trois questions face à un appel douteux
Demandez le nom de votre interlocuteur, puis la société qu’il représente, puis la preuve de votre consentement. Un silence, une esquive ou un refus sont des signaux d’alerte. L’entreprise doit vous transmettre gratuitement le justificatif de votre accord, sur un support durable et dans un délai raisonnable. Par contre, cette même exigence ne s’applique pas lorsque l’appel relève de l’exception du contrat en cours.
Notez la date, l’heure et le numéro affiché. Signalez les faits sur SignalConso et votre déclaration sera transmise aux agents de la répression des fraudes, ainsi qu’à l’entreprise si vous pouvez l’identifier.
Une loi ne se suffit jamais à elle-même
L’interdiction n’a pas fait disparaître les appels indésirables. Au Sénat, Anne Le Hénanff, la ministre délégué chargé de l’Intelligence artificielle et du Numérique évoque des entreprises qui n’ont pas compris la règle, mais aussi des contournements depuis des plates-formes installées à l’étranger.
Le parlementaire de Haute-Saône demande quant à lui davantage de contrôles et de sanctions. Il assure qu’il ne lâchera pas l’affaire.
