Comme annoncé jeudi dernier par le commissaire Andris Piebalgs devant le Sénat français, la Commission souhaite réviser la législation actuelle [1] concernant les stocks de pétrole en Europe.
La consultation mise en place mardi devra donner aux parties concernées l’occasion d’exprimer leur point de vue avant que la Commission n’élabore sa proposition.
La consultation publique en ligne est ouverte à toutes les parties intéressées, qui sont invitées à exprimer leur point de vue d’ici le 17 juin 2008.
Le Conseil européen de mars 2007 a souligné la nécessité d’examiner les mécanismes européens des stocks pétroliers.
La consultation se fonde sur un document livrant les questions clés qui devront être traitées et suggère d’éventuelles modifications à la législation en vigueur. Son annexe fournit des détails supplémentaires quant aux caractéristiques et aux lacunes du système actuel, mais également des objectifs à atteindre lors d’une éventuelle révision.
Les parties prenantes peuvent indiquer si elles estiment que les changements au sein de l’UE, l’évolution des marchés et les futurs défis de la sécurité de l’approvisionnement en pétrole impliquent des modifications de la réglementation en vigueur et si elles considèrent que les modifications proposées par la Commission sont appropriées. Après avoir évalué les réactions fournies, la Commission pourrait présenter une proposition de directive révisée au cours du second semestre de 2008.
Le document de consultation est accessible par ce lien.
[1] Notamment la directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, JO L 217 du 8.8.2006, p.8
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