À la demande du Premier ministre, le Gouvernement organise la libération de 10 millions de barils de gazole provenant des stocks stratégiques gérés par la SAGESS. L’objectif est de faire baisser les prix à la pompe et préserver le pouvoir d’achat des Français. Le Gouvernement présente cette mesure comme inédite.
Une baisse progressive dans les stations-service
Les stations-service s’engagent à répercuter cette baisse à compter du 1er novembre. Elle pourra atteindre 18 centimes par litre, voire davantage, dans les prochains jours.
Après les annonces de deux grands opérateurs présents en France, neuf Français sur dix se trouvent à moins de quinze minutes d’une station-service qui applique déjà cette baisse. Pour trouver la station la plus proche, les consommateurs peuvent consulter le site gouvernemental : Prix des carburants en France.
La baisse doit s’étendre progressivement à l’ensemble du territoire, au rythme du renouvellement des cuves de chaque réseau de distribution et selon ses capacités logistiques.
Des stocks vendus à leur coût historique d’acquisition
Les stocks sont vendus aux opérateurs pétroliers à leur coût historique d’acquisition, trois à quatre fois inférieur au prix actuel du marché. Les volumes sont répartis au prorata de leurs mises à la consommation en 2025.
Les opérateurs bénéficient ainsi d’un prix réduit sur une partie de leur approvisionnement, ce qui leur permet de diminuer le prix du gazole vendu. L’avantage financier tiré de cette vente doit être intégralement transmis au consommateur final, sans marge supplémentaire pour les intermédiaires. Son montant devra apparaître à la pompe ou sur les factures successives.
Les opérateurs ne seront pas tenus de reconstituer les volumes libérés. Ils pourront ainsi répercuter l’intégralité de cet avantage sur leurs clients, sans constituer de provisions financières pour racheter des stocks.
Le Gouvernement contrôlera la répercussion des baisses
Les ministres réuniront les distributeurs de carburants mardi prochain à Bercy pour un premier bilan national des effets de la libération des stocks stratégiques.
Le baromètre des marges publié chaque semaine et les contrôles de la DGCCRF doivent permettre de vérifier que la baisse est effectivement répercutée sur le prix du gazole et qu’elle est clairement identifiable par les automobilistes. Toutes les stations devront afficher à la pompe le montant chiffré de cet avantage.
Plusieurs textes encadrent la mesure
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés pour permettre sa mise en œuvre :
- Un décret en Conseil d’État, publié le samedi 24 octobre, fixe les conditions de vente des stocks à leur prix historique. Il encadre la transmission intégrale de l’avantage financier jusqu’au consommateur final afin d’éviter toute dérive.
- Un arrêté, publié le mercredi 28 octobre, précise les produits concernés par les ventes de la SAGESS : gazoles routiers, fioul domestique, gazole non routier (GNR) et gazole pêche.
- Un arrêté, publié le vendredi 30 octobre, définit les modalités de calcul de l’avantage financier issu de cette vente à prix réduit.
- Un arrêté précise les modalités d’affichage de cet avantage à la pompe.
- Un second décret, publié le mercredi 28 octobre, réduit les obligations de stockage des opérateurs pour tenir compte des 10 millions de barils libérés. Il évite une reconstitution immédiate des stocks à des prix élevés, qui annulerait les bénéfices de la mesure.
- Un arrêté, publié le jeudi 29 octobre, permet l’application du dispositif dans les outre-mer où les prix sont plafonnés chaque mois par arrêtés préfectoraux.
Ces textes ont permis au directeur de l’énergie d’enjoindre à la SAGESS, en fin de semaine, de vendre les volumes concernés à leur prix historique. L’injonction précise les opérateurs bénéficiaires et les lieux où les produits seront mis à leur disposition.
