Face à l’impératif d’une transition énergétique, le décret BACS pour Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments se présente comme un levier d’action non négligeable à destination des entreprises. Cette réglementation centrée sur l’optimisation énergétique des bâtiments du tertiaire, offre des perspectives de changement à la fois majeures et bénéfiques.
Afin de tout savoir sur le décret BACS, décortiquons ensemble son contenu et son impact potentiel sur la gestion énergétique des entreprises.
Le décret BACS* émis le 20 juillet 2020 a été renforcé par le décret rectificatif du 7 avril 2023. Il provient de la réglementation européenne qui a pour objectif de promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments. Pour y parvenir, ce décret s’appuie comme son nom l’indique sur l’automatisation et le contrôle des systèmes, un ensemble de technologies et de procédures capables de surveiller et d’optimiser les performances des bâtiments non résidentiels.
Les bénéfices du décret BACS pour les entreprises
Le décret BACS offre aux entreprises une opportunité d’améliorer leur efficacité énergétique en optimisant l’utilisation de l’énergie dans leurs bâtiments. Par exemple, l’automatisation a la capacité de contrôler d’une manière fine le chauffage, la climatisation et l’éclairage, réduisant la consommation d’énergie et donc les émissions de gaz à effet de serre.
C’est également un bon moyen de se conformer aux exigences du décret tertiaire. Ce dernier impose en effet aux bâtiments concernés de diminuer leur consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2050.
En plus d’optimiser l’efficacité énergétique, le décret BACS conduit généralement à une réduction significative des coûts pour les entreprises. Une consommation d’énergie moindre se traduit par des factures d’énergie plus basses, un point essentiel face à l’inflation actuelle des prix du gaz et de l’électricité.
Il permet enfin de maximiser la longévité des équipements. Grâce à la surveillance et à la régulation des systèmes, le décret BACS assure leur fonctionnement optimal, prolongeant ainsi leur durée de vie.
Comment implémenter le décret BACS dans les entreprises
La première étape consiste à évaluer la performance énergétique de l’entreprise. Cette opération s’effectue à l’aide de différents outils et méthodes, comme les audits énergétiques. Ceux-ci permettent d’identifier les zones d’amélioration et de définir des objectifs d’efficacité énergétique.
Une fois l’évaluation réalisée, une planification minutieusement du décret BACS devra alors être mise en œuvre. A ce stade, il s’agit d’implémenter l’installation de nouveaux systèmes d’automatisation et de contrôle, ou alors d’effectuer une mise à niveau des dispositifs existants.
L’application du décret BACS est progressive, en fonction de la date de construction du bâtiment et de la puissance nominale des équipements thermiques. Il devient obligatoire en 2024 pour les bâtiments neufs équipés d’un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW. A partir du 1er janvier 2025, il concerne les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de plus de 290 kW. Puis, à partir du 1er janvier 2027, il s’étend aux bâtiments anciens dotés de systèmes de plus de 70 kW.
A noter que la mise en conformité avec le décret BACS peut être financée par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Vous l’aurez compris, les systèmes d’automatisation et de contrôle sont au cœur du décret BACS. En mettant l’accent sur l’efficacité énergétique des bâtiments, il offre aux entreprises une opportunité précieuse de réduire leurs coûts, d’améliorer leur performance énergétique et de contribuer activement à la transition énergétique.
En adoptant ce décret, les entreprises auront la possibilité de non seulement réaliser des économies substantielles, mais aussi jouer un rôle significatif dans la lutte contre le changement climatique.
* acronyme angliciste pour « Building Automation and Control Systems«
