La France a rendu 13 nouveaux secteurs éligibles en 2026 au mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone, après l’élargissement par la Commission européenne de la liste des activités bénéficiaires le 23 décembre 2025. Ce guichet exceptionnel s’inscrit dans un engagement du Premier ministre Sébastien Lecornu mobilisant 150 M€.
L’extension intervient dans un contexte de hausse des prix de l’énergie dans le cadre de la guerre au Moyen-Orient et de soutien à la compétitivité de l’industrie française.
Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone vise à limiter l’impact du coût du CO2 répercuté sur les prix de l’électricité pour les entreprises industrielles exposées à la concurrence internationale. Il contribue à préserver leur compétitivité et à limiter les risques de délocalisation des activités les plus exposées.
Le communiqué précise que cette aide est autorisée dans un cadre européen, corollaire de l’existence du marché carbone, et attribuée dans la plupart des grands pays industriels européens.
Un engagement du 27 mai et un élargissement européen
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s’était engagé le 27 mai dernier à étendre temporairement le mécanisme à de nouveaux secteurs, notamment la chimie organique et les engrais, en mobilisant un budget de 150 M€.
Le 23 décembre 2025, la Commission européenne a élargi la liste des secteurs et sous-secteurs pouvant bénéficier de ce mécanisme. Cette évolution permet à de nouvelles activités industrielles de bénéficier de la compensation, en tenant compte de leur exposition aux coûts indirects du carbone et à la concurrence internationale.
Sur 22 secteurs et sous-secteurs pouvant bénéficier de cette extension, la France a rendu 13 nouveaux secteurs éligibles à cette aide pour l’année 2026.
Treize secteurs nouvellement éligibles
- extraction de minerais de fer
- extraction d’autres minerais de métaux non ferreux
- préparation de fibres textiles et filature
- fabrication de non-tissés, sauf habillement
- fabrication de colorants et de pigments
- fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
- fabrication de produits azotés et d’engrais
- fabrication de matières plastiques de base
- fabrication de caoutchouc synthétique
- fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
- fabrication de fibres de verre
- fabrication de carreaux en céramique
- fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
Dépôt des demandes jusqu’au 30 novembre 2026
Les entreprises éligibles à ce guichet exceptionnel peuvent déposer leur demande d’aide sur le portail PUMA de l’Agence de services et de paiement (ASP) jusqu’au 30 novembre 2026. Les conditions d’éligibilité, les pièces justificatives et les modalités de dépôt sont disponibles sur le site de l’ASP. L’aide sera versée au titre des dépenses énergétiques de 2025.
Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, déclare : « La compensation carbone est un levier indispensable pour préserver la compétitivité de nos industries face à leurs concurrents européens. En étendant temporairement ce dispositif à 13 nouveaux secteurs, nous faisons le choix de soutenir concrètement nos industriels, de réduire leurs coûts de production et de protéger nos sites et nos emplois. C’est un enjeu de souveraineté industrielle. Nous devons pouvoir produire en France et réduire notre dépendance aux énergies fossiles. »
