L’ASN a dressé un procès-verbal et par décision en date du 13 novembre 2008, l’ASN a mis en demeure EDF de mettre en conformité la centrale nucléaire de Cruas-Meysse avec les exigences de l’arrêté du 31 décembre 1999 2 . En cas de non-respect de cette mise en demeure, EDF s’expose aux sanctions pénales prévues par l’article 41 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 (3), précise l’ASN.
Lors de ses inspections des 25 et 26 septembre 2008 et du 24 octobre 2008 (1), l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a contrôlé l’application de la réglementation concernant la maîtrise des risques d’explosion sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse et, notamment, l’application des exigences de l’arrêté du 31 décembre 1999.
Elle a détecté des écarts à la réglementation concernant les canalisations de transport de fluides explosifs.
Par décision en date du 13 novembre 2008, l’ASN a donc mis en demeure EDF de mettre en conformité la centrale nucléaire de Cruas-Meysse avec les exigences de l’arrêté, et ce, dans les trois mois.
La présence sur les installations nucléaires de canalisations véhiculant des fluides nécessite la prise en compte par les exploitants du risque d’explosion. L’ASN indique que l’explosion peut endommager des éléments essentiels au maintien de la sûreté ou conduire à une rupture du confinement et donc à la dispersion de matières radioactives dans l’installation voire dans l’environnement. Elle préconise que des dispositions soient mises en œuvre par les exploitants pour protéger les parties sensibles.
La réglementation en vigueur impose que les canalisations de transport de fluides explosifs :
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- soient convenablement entretenues ;
- fassent l’objet d’examens périodiques appropriés permettant de s’assurer de leur bon état
- soient consignées sur un plan tenu à jour et mis à la disposition des services d’incendie et de secours
- soient signalées in situ conformément aux normes en vigueur.
Les inspecteurs de l’ASN ont constaté des écarts qui révèlent une carence dans l’application de ces règles.
Par ailleurs, l’ASN révèle que des inspections réalisées depuis mi-2008, notamment sur les centrales nucléaires du Blayais, de Civaux et de Golfech, ont montré qu’il était nécessaire qu’EDF mette en œuvre un plan d’actions plus général sur ce sujet.
L’Autorité a ainsi édicté des prescriptions définissant les actions à mettre en œuvre 4 sous trois mois par EDF vis-à-vis de la maîtrise du risque d’explosion pour l’ensemble des centrales nucléaires. Ces actions concernent :
- l’organisation et le pilotage renforcés permettant de garantir le respect de la réglementation relative au risque d’explosion,
- l’examen de conformité de l’ensemble des canalisations de fluides explosifs avec les exigences de la réglementation,
- la revue approfondie de la prise en compte des risques d’explosion.
Pour en savoir plus :
- Lire la lettre de suite de l’inspection du 22 juillet 2008 de la division ASN de Bordeaux à la centrale nucléaire de Golfech ;
- Lire la lettre de suite de l’inspection du 7 août 2008 de la division ASN de Bordeaux à la centrale nucléaire de Civaux ;
- Lire la lettre de suite de l’inspection des 18 et 19 août 2008 de la division ASN de Bordeaux à la centrale nucléaire du Blayais ;
- Lire la lettre de suite des inspections des 25-26 septembre 2008 et du 24 octobre 2008 à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.
Notes :
1 Lire la lettre de suite des inspections des 25 et 26 septembre 2008 et du 24 octobre 2008
2 Lire l’arrêté du 31 décembre 1999
3 Lire la loi n°2006-686 du 13 juin 2006
4 Lire les prescriptions définissant les actions à mettre en œuvre sous trois mois par EDF vis-à-vis de la maîtrise du risque d’explosion
