Cet accord intervient à l’issue des négociations exclusives ouvertes le 30 novembre 2009 et après la consultation des instances représentatives du personnel concernées.
A l’issue de la compétition organisée à cet effet, le Conseil de surveillance d’Areva avait demandé au Directoire d’entrer en négociation exclusive avec Alstom/Schneider Electric dans les conditions suivantes :
- un prix de cession de 4,090 milliards d’euros en valeur d’entreprise ;
- un engagement de maintien de tous les sites européens pendant 3 ans ;
- des garanties sociales : proposer à tous les collaborateurs en Europe un emploi équivalent dans le même bassin d’emploi, maintenant qualification, ancienneté et rémunération ; aucun plan de départs collectifs autre que volontaires, sauf dégradation significative des conditions économiques.
La transaction doit désormais recueillir l’accord des autorités de la concurrence concernées et l’avis favorable de la Commission des Participations et des Transferts (CPT) française. La clôture de cette transaction pourrait ainsi intervenir au printemps 2010.
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