Autorisation d’une société commune entre Shell & Cosan

La Commission européenne a autorisé la création d’une entreprise commune entre Shell Brazil Holding B.V., qui appartient au groupe Shell (Royaume-Uni), et Cosan S.A. Indústria e Comércio (Brésil) en vue de la production, de la distribution et de la vente de sucre, d’éthanol et de produits connexes.

Après examen de l’opération, la Commission est parvenue à la conclusion qu’elle n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.

Cosan est essentiellement présent au Brésil dans le secteur de la production et de la commercialisation de sucre et d’éthanol, la cogénération d’électricité à partir de canne à sucre, la distribution de carburants ainsi que la production et la distribution de lubrifiants au Brésil.

Les activités de l’entreprise commune incluraient notamment la production, la vente et la commercialisation de sucre et d’éthanol au Brésil et à l’échelle mondiale, la mise au point de technologies de production de l’éthanol et l’octroi de licences dans ce domaine, la fourniture, la distribution et la vente de carburants pour les transports au Brésil ainsi que la production et la vente d’électricité cogénérée dans les installations de production de sucre et d’éthanol de l’entreprise commune au Brésil.

L’opération envisagée donne lieu à l’établissement de liens verticaux du fait que l’entreprise commune alimentera en bioéthanol le marché en aval des ventes de carburant, départ raffinerie, en gros et au détail, sur lequel Shell exerce ses activités. Étant donné qu’il existe un nombre considérable d’autres fournisseurs et que tant l’entreprise commune que Shell détiennent des parts limitées du marché en amont et en aval, la Commission a conclu que l’opération envisagée ne posera pas de problèmes de concurrence.

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