Biocarburants : suppression partielle de la taxe intérieure voté

Un amendement déposé par des Sénateurs d’Europe Ecologie Les Verts avec le soutien du Groupe Socialiste-EELV supprimant l’allégement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) dont bénéficient les biocarburants a été voté par la majorité sénatoriale.

Il n’en faut pas moins pour que les producteurs français de biodiesel et de bioéthanol montent au créneau. Ces derniers dénoncent les graves conséquences de l’amendement sur les biocarburants, la qualifiant de "décision brutale".

En cas d’adoption définitive de cette mesure, elle pourrait selon eux "pénaliser l’utilisation des biocarburants français, menacer les emplois des filières industrielles du biodiesel et du bioéthanol et compromettre le développement des énergies renouvelables en France."

Les producteurs français de biocarburants comptent maintenant sur le Gouvernement et l’Assemblée nationale pour "corriger cette erreur du Sénat."

Voici les 7 arugments mis en avant par les défenseurs de la filière :

1. Cet amendement ouvre la porte aux importations de biocarburants subventionnés.

"La suppression de l’allégement fiscal renchérit mécaniquement les biocarburants consommés en France, essentiellement produits localement, et donc les carburants à la pompe. Ils seront directement concurrencés par des biocarburants importés, provenant d’Amérique du Sud, des Etats-Unis et d’Asie, qui bénéficient de subventions dans leurs pays d’origine."

2. Il compromet la capacité de la France à respecter ses engagements sur les énergies renouvelables à partir de ses biocarburants durables.

"La Directive sur les Energies renouvelables (2009/28 CE), votée par le Groupe des Verts au Parlement européen, impose aux Etats membres une part de 10% d’énergies renouvelables dans les transports d’ici 2020. Elle établit des critères stricts de durabilité que les biocarburants français respectent déjà. Ceux-ci réduisent les émissions de GES de 49% à 73%, suivant les matières premières utilisées, d’après les études « du champ à la roue » existantes, notamment celle de l’ADEME."

3. Il menace la diversification énergétique de la France.

"Les biocarburants représentent actuellement plus de 6,5% des carburants utilisés dans les transports en France. Ils contribuent à une diversification énergétique indispensable pour anticiper la raréfaction des énergies fossiles et améliorer l’indépendance énergétique nationale."

4. Il met en danger des emplois industriels et agricoles dans des territoires ruraux.

"Les filières du bioéthanol et du biodiesel comptent 29 sites industriels en France, qui ont requis près de 2 milliards d’euros d’investissement au cours des 5 dernières années, non amortis à ce jour. La décision du Sénat fragilise près de 10 000 emplois industriels et agricoles."

5. Il accroît la dépendance de la France aux protéines végétales importées.

"La production de biocarburants en France génère des co-produits (tourteaux, drèches) qui se substituent aux tourteaux de soja importés dans l’alimentation animale. Grâce aux biocarburants, l’indépendance en protéines de la France est passée de 30% dans les années 80 à plus de 55 % aujourd’hui."

6. Il fragilise le financement de l’innovation sur les carburants de 2e et 3e génération.

"Les biocarburants de 2e génération ne pourront se développer qu’en s’appuyant sur la 1re génération. Il en est de même de la chimie du végétal, secteur économique en forte croissance, porteur d’emplois très qualifiés dans les régions."

7. Il ne prend pas en compte le bilan fiscal global des biocarburants.

"L’allègement partiel des taxes sur les biocarburants a régulièrement baissé depuis 2003. Aujourd’hui, il est plus que compensé par les recettes fiscales et sociales perçues par l’Etat lors de leur production et de leur consommation."

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Teredral

S’il est exact que les biocarburants “réduisent les émissions de GES de 49% à 73%, suivant les matières premières utilisées, d’après les études « du champ à la roue » existantes, notamment celle de l’ADEME” comme indiqué au point de argumentaire, on a ici une nouvelle preuve qu’EELV n’a aucun souci de la lutte contre le réchauffement climatique.

Teredral

S’il est exact que les biocarburants “réduisent les émissions de GES de 49% à 73%, suivant les matières premières utilisées, d’après les études « du champ à la roue » existantes, notamment celle de l’ADEME” comme indiqué au deuxième point de l’argumentaire, on a ici une nouvelle preuve qu’EELV n’a aucun souci de la lutte contre le réchauffement climatique.

Flexo

les verts dont vous parlez sont ils vraiment verts? quellles propositions vertes et durables on tils reellement a proposer? ces gens qui se disent verts me font marrer. ils interdisent tout , veulent tout arreter, sans proposer de solutions viables. les bio carb de premiere generation sont necessaires pour initier le devellpemment des 2 /3 ieme generation. il est illusoire de croire que l on peut se passer des bio carb cette mesure ne fera que casser des emploi et faire emmigrer nos chercheurs, nos entreprises dans des pays loin d etre aussi betes que nos politiques d ici. la question aux francais: Quand y aura il en france des Vrai Vert et non des raspoutines integristes qui ne proposent rien et sont contre tout. J ai cru que les verts pouvaient aider a sortir ce pays de la crise en mettant en oeuvre les technos vertes. mais ils se regardentle nombril et pendant ce temps là le monde avance sans les francais. nous sommes deja oblige d’importer des QT croissantes de biodiesel de l etranger..cela n a pas de sens.

Flo

Aller, en réfléchissant un peu vous trouverez l’erreur.

maxxxx

J’ai du mal à comprendre là… o_O C’est tellement abérrant que ça va finit par me faire devenir conspirationniste moi aussi… qui peut bien se cacher derrière les actions d’E(A)ELV ? La spéculation de banquiers sur la disparition des îles du pacifiques et des Pays-bas ? Un complot russo-islandais pour le réchauffement climatique parce qu’il fait trop froid dans leurs pays ? Le lobby industriel de nos voisins européens qui voudraient mettre à terre notre économie ?

maxxxx

Un peu de lecture des forum d’Enerzine pourra vous élairer sur ce sujet. Les références ne manquent pas pour attester de la viabilité* de la filière des biocarburants, même la filière “classique” ou “1ere génération” et nottament en terme de bilan carbone. * j’entend par “viabilité” : viabilité économique & sociale + intérêt écologique… ça devrait vous rappeller quelque chose si vous avez déjà entendu parler de développement durable.

jl06

Le titre n’est pas clair. Ne vaudrait-il pas mieux à la suppression de l’allègement?

jl06

Même en retournant ça das tous ls sens, on ne peut pas rasisonablement voir bien plus loin dans la proposition du parti politique EELV qu’une manœuvre politique à court-terme. Une filière renouvelable se cherche et démarre – 6.5% du carburant, ça commence à prendre forme! – et voilà que l’on détruit le peu de visibilité qu’elle avait (l’allègement fiscal en place devait continuer à diminuer pour disparaître en 2013). Mais il y a mieux. Le Sénat a adopté l’amendement pour s’attaquer à une “niche fiscale” (le terme est très en vogue, vous avez remarqué?) de €200 millions. On retire deux ans avant la date une incitation fiscale mise en place pour stimuler et accompagner le développement d’une filière et encourager les consommateurs à changer leurs habitudes dans le contexte d’engagements européens à l’horizon 2020. Quel courage! Le jeu doit en valoir la chandelle! Même pas. Les biocarburants bénéficient de 3.3% à peine des exonérations de TIC accordées, tandis que deux exonérations représentent près de 80% des exonération accordées: les carburants d’aviation (€3500 mln par an!) et le fioul agriculture et BTP (€1 100 mln par an). Pour un résultat budgétaire équivalent (mais durable, et non pas sur deux ans à peine) il aurait donc suffit d’affecter 0,5% des exonérations de TIC de ces mêmes produits, dont on devrait encourager la baisse de consommation. Evidemment, s’attaquer à ces deux mesures provoquerait de vives réactions de la part de secteurs déjà bien établis. Mais quels sont donc les objectifs d’EELV en matière énergétique et leur stratégie? Espérons que cette mesure ne soir pas adoptée et que certains qient le courage de revoir les exonérations de TIC de plus près.

Samivel51

ENERZINE, relisez-vous! Le titre est en contre-sens avec l’article.

Samivel51

Ces propos ne datent que d’hier (Roselyne Bachelot), mais sont deja confirmes! Tout le monde est d’accord que les agro-carburants 1G sont une arnaque ecologique et une erreur morale. Mais il se trouve que l’Etat Francais a encourage les investissements prives dans ce domaine. (et pousse maintenant les industriels vers la “2G” et la “3G”) Or si l’Etat francais renie sa parole apres chaque election, provocant ainsi la faillite des investisseurs prives, ceux-ci ne se bousculeront plus au portillons la prochaine fois que nous aurons besoins d’eux. (eolien terrestre, eolien offshore, solaire, hydrolien, economies d’energie, etc.) Or seul un parti d’extreme gauche peut nier l’importance des investissements prives. CQFD: EELV est un parti d’extreme gauche (qui est en train de prendre en otage le PS). Le meme raisonnemment, applique a l’EPR de Flamanville, aboutit aux memes conclusions.

Lionel_fr

Non , les agrocarbs 1G n sont pas une arnaque écolo ni une erreur morale. C’est la première traduction d’une idée simple vers le stade industriel, l’exploitation d’une aberration economique bien réelle : l’énergie est plus rentable que la bouffe .. Certes, mais seuls ceux qui ne font rien trouvent des filières parfaites. Les sous-produits de la carb-culture ne sont pas planifiables dans un plan soviétique à la française, il faut les produire d’abord et les évaluer ensuite. De même que la valeur de toute la chaine et surtout l’échelle : trouvez moi un seul substitut des fossiles dont on puisse produire 117 000 barils/J sans immobiliser des milliards d’installations d’une année sur l’autre. Le biocarb 1G est bien le parent du 2G (cellulose) et du 3G(algues) ne serait ce qu’en vérifiant sont impact sur le commerce extérieur. S’il y a effectivement un impact sur la crise alimentaire , cet impact est limité par l’existence de stocks et la relative faiblesse des investissements en dur. La 2G et la 3G n’auront pas cet avantage de la simplicité et du volume mobilisable immédiatement. Avoir élevé cette production au niveau industriel est le préalable indispensable à toute R&D respectable et s’attaque directement au problème le plus crucial de l’énergie dans le monde : le peak-oil (pic de production ou de CO2 c’est du pareil au même) La seule théorie ne suffit pas , un jour il faut passer à la pratique ! Et si le pétrole montait à 200$/bbl en 3 semaines ? c’est ce qu’indiquent tous les scénarii de reprise économique , rendant cette reprise impossible d’ailleurs.. Non il ne suffit pas de dire que tout est nul pour avoir raison. La 1G n’était pas une étape qui pouvait passer à la trappe. Il fallait la faire

Sicetaitsimple

Je ne sais plus qui employait il y quelques années l’expression “la Droite la plus bête du monde”…. Je pense qu’on pourrait largement parler “des Verts les plus bêtes du monde”, qui donnent maintenant chaque semaine un point d’appui à M. Sarkozy en embarrassant leurs “alliés” du PS. On a déjà maintes fois parlé des biocarburants de première génération, notamment sur ce site. Bien sûr rien n’est parfait, le bilan CO2 n’est pas aussi mirifique que certains veulent bien le laisser penser, mais bon… Alors on fait quoi, on attend 2eme ou 3eme en important du pétrole ou des biocarburants faits chez d’autres? Ou alors on constate que des installations existent et que ce ne serait pas idiot de les faire fonctionner dans les conditions économiques qui ont fait qu’elles se sont développées, en réfléchissant et en travaillant à la suite?

Dan1

Ben apparemment EELV n’a pas que des copains chez les français qui s’occupent d’écologie. C’est sûr que quand on est trop négatif et dogmatique ça finit par agacer. EELV ne ferait pas assez rêver, bizarre, pourtant sortir du nucléaire est un rêve… non ? L’aile gauche de la gauche plombe la gauche. Bon un peu comme l’aile droite de la droite peut plomber la droite. EELV ne serait-il pas le FN de la gauche ?

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