Bonus/malus pour les véhicules neufs

Le gouvernement lance un système de bonus/malus pour les véhicules, fondé sur les émissions de CO² par km.

Le processus vise à privilégier l’achat de véhicules sobres en carburant et en carbone.

Un bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g CO²/km, ce qui représente aujourd’hui environ 30 % des ventes.

Le bonus sera complété d’un « superbonus » lorsque l‘acquisition du véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus de 15 ans. A l’inverse, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160 g CO²/km entraîneront le paiement d’un malus au moment de l’immatriculation du véhicule. Environ 25 % des véhicules neufs vendus seraient potentiellement concernés.

Ce mécanisme -qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l’environnement- est purement incitatif. Il a été construit pour que les recettes du malus financent à due concurrence les dépenses du bonus et du superbonus, explique le ministère de l’environnement dans un communiqué.

Il ne devrait, promet-il, n’entraîner aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises.

Jean-Louis Borloo, Christine Lagarde et Eric Woerth estiment que ce système permettra de « réduire le prix d’achat des véhicules écologiques, responsabiliser le consommateur, accélérer le renouvellement durable du parc automobile et stimuler l’innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ».

Le montant du bonus versé sera d’autant plus élevé que les émissions de CO² seront faibles
:

1000 € pour les véhicules émettant moins de 100 gCO2/km
700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120 g CO²
200 € quand les émissions de CO² sont comprises entre 121 et 130 g CO²/km

Le montant du malus progressera à raison de l’augmentation des émissions de CO² des véhicules achetés, selon le barème suivant :

200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 161 et 165 g CO²/km
750 € quand les émissions sont comprises entre 166 et 200 g CO²/km
1600 € entre 201 et 250 g CO²/km
2600 € au-delà de 250 g CO²/km

Le malus le plus élevé ne concernera que les plus grosses berlines les plus polluantes, soit environ 1 % des véhicules neufs.

En cas d’acquisition d’un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne des émissions actuelles, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s’appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160 g CO²/km, soit environ 45 % des acquisitions nouvelles (base 2006).

Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus sera accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans, elle donnera droit à un super bonus de 300 €. Ce super bonus s’ajoutera aux primes écologiques que les constructeurs automobiles ont spontanément mis en place ces dernières années. Il permettra de retirer du parc automobile les voitures les plus polluantes qui contribuent fortement à la détérioration de la qualité de l’air en milieu urbain.

Afin de favoriser le développement de véhicules très économes en carburant, notamment électriques, le Gouvernement a prévu un bonus spécifique de 5000 € pour l’acquisition de voitures émettant moins de 60 g de CO²/km.

Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.

Le Gouvernement souhaite que les différents textes juridiques nécessaires à la mise en place de ce bonus-malus soient adoptés d’ici la fin de l’année. Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l’année 2007 afin de créer le malus à l’acquisition. Un décret sera publié au Journal officiel avant la fin de l’année pour organiser le versement du bonus et du super bonus à l’ensemble des acheteurs concernés.

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Claude

en espérant un durcissement de ce dispositif année après année .

louisa

Ce dispositif va favoriser encore plus le dĂ©veloppement des vĂ©hicules diesels, Ă©mettant moins de CO2 sur le papier (mais plus dans la pratique en raison de l’importation massive de gazole depuis la Russie notamment) Les russes vont se frotter les mains, mais bientĂ´t la production de gazole de la Russie , de l’Afrique du Sud et de l’amĂ©rique rĂ©unie n’y suffira plus. Que fera t on alors? De plus on aura des vĂ©hicules « propres » en carbone, mais qui seront très polluants en terme de particules et Nox, qui donnent le cancer aux citadins… Quelle joie !

Gilles Monette

http://www.dcarbon.com Breveté R&D depuis 2001

stratos

Comment quelqu’un de sensĂ© peut il dire que c’est un bon dĂ©but alors que cette manoeuvre n’a qu’un seul but celui de renouveler le parc automobile ! Vous avez un vieux vĂ©hicule ne vous inquiĂ©tez pas on va vous en vendre un neuf qui dans cinq ans sera considĂ©rĂ© comme polluant et que vous pourrez donc changer Ă  nouveau … Vous n’avez pas les moyens de changer de voiture ???? Vous Ăªtes chĂ´meur ??? Vous Ăªtes Rmiste ??? vous Ăªtes Ă©tudiant ??? Vous travaillez pour 800€ par mois ??? Ce n’est pas possible ! Il vous faut travaillre plus pour… Lire plus »

Fred

Certains font le choix de ne pas avoir de véhicule du tout. Quel est le bonus pour ces personnes ? Zéro !

parto

Le gouvernement proposera t’il aussi une prime au piĂ©ton ou cycliste qui devra s’acheter un masque pour Ă©viter de respirer les particules des moteurs diesels sans filtres ? De plus cette mesure est très dangereuse car elle pĂ©nalisera les diesels munis de filtre Ă  particule qui consomment plus et Ă©mettent donc plus de CO2. Les hopitaux vont avoir du travail !

Ronald

que reprĂ©sente 2600 euros de Malus pour un pollueur qui s’achète une voiture d’une valeur de 30 000 euros : rien ! Mais il est injuste de taxer une voiture 7 places bien remplie alors que le possesseur d’une voiture deux places (genre smart)est l’archĂ©type de l’Ă©goiste. Il faudrait faire le bilan complet d’une voiture sur sa vie. Une bonne Mercedes de 15 ans qui est capable de rouler 1 million de kilomètres ne serait-elle pas plus Ă©cologique que 5 smarts justes bonnes Ă  mettre Ă  la poubelle après 200 000 ? Pourquoi ne pas consacrer l’argent du malus Ă … Lire plus »

joseph

ils ne parlent pas des pollueurs des mers lacs,fleuves, commencont Ă  rebuter tous ces vieux petrolier,ces vieux bateaux avec une propultion nucleire,et thernobil bonus ou malus (le reste pipi de chat)escuse pour les fautes

jazou

Mr BORLOO met Ă©galement en valeur le fait que le malus/bonus incitera les constructeurs Ă  fabriquer des moteurs moins polluants, alors autant appliquer le malus directement au constructeur, voila une bonne incitation, surtout qu’au nombre de moteurs fabriquĂ©s chaque jour, Jack Pot pour les caisses de l’Etat

stephane

et oui c’est stupide c’est un permis de polluer c’est tout!!! quand allons nous voir nos dirigeant se dĂ©tacher des intĂ©rĂªts des groupes pĂ©trolier et enfin investir dans des solutions totalement alternatives au pĂ©trole. on continue Ă  produire des vĂ©hicules  » propre » mais il me semble que ces vĂ©hicules utilisent toujours le mĂªme carburant non ? il faut arrĂªter de nous prendre pour des imbĂ©ciles et nous, arrĂªtons de nous comporter en consommateurs dociles. car il me semble avoir dĂ©jĂ  entendu parler de moteur fonctionnant Ă  l’eau ou autres ( je ne suis pas un spĂ©cialiste en la matière )… Lire plus »

warning

Arretons cette stupide guerre au CO2. Vaut-il mieux courir le risque d’un Ă©ventuel rĂ©chauffement climatique dont on nous parle tant ou, avec certitudes, mourir du cancer du aux particules et au NOx ? La diĂ©selisation massive des VL (notamment les citadines, aie !!) nous fera tous mourir prĂ©maturĂ©ment. Est-ce bien la meilleur solution pour Ă©chapper Ă  l’Ă©ffet de serre ?

la vache a lait

Je suis rĂ©voltĂ©.On ne demande pas mieux d’acheter des voitures non polluantes.C’est quand mĂªme au constructeur de payer cette taxe ou de fabriquer des voitures propres.Mr BOORLO, un peu de rĂ©flexion, vous devez penser, que sur un 807 NEUF Ă  35000 euros, 20% de tva, soit 7000 euros + 288 euros carte grise + 750 euros de pollution, l’Etat prend donc 8000 EUROS. Vive les grandes familles et vive le pouvoir d’achat, et est ce une grande avancĂ©e pour l’Ă©cologie ou pour les finances.BRAVO

Jerome

Que reprĂ©sente 2600€ (Ă  l’achat) par rapport au coĂ»t annuel d’un vĂ©hicule de plus de 50000 euros ? Encore une jolie mesure marketing. Que pouvait on attendre de plus d’un dirigeant qui n’a rien de dĂ©veloppement durable dans ses propres comportements ? Il prone les charters, fĂ©licitĂ© les Ă©tats oĂ¹ la dĂ©mocratie n’est mĂªme pas une façade…

pop

Et oui c’est bien joli de vouloir supprimer Ă  tout prix les voitures de plus de 15 ans mais faut rĂ©flĂ©chir un peu si nous avons des vieilles voitures c’est que l’on peut pas en avoir des neuves!!! moi je parle pour ma part je suis Ă©tudiante et est ce que je vais pouvoir payer une telle somme, la plupart du temps je n’ai meme pas une somme pareille sur mon compte, bref le gouvernement doit croire que tout le monde est riche!!

mmfm

c’est vrai, RECULER POUR MIEUX SAUTER !!!!!  tel sont les mesures actuelles mises en place. les solutions existent : INCITER le plus possible Ă  l’utilisation des transports en commun (quant Ă  eux TPS en COM. Ă  mettre obligatoirement  aux normes anti pollution sous peine de MALUS/AMENDE) , Permettre des dĂ©ductions supplĂ©mentaires Ă  l’ensemble de la population utilisant les tps en commun, le vĂ©lo etc, aux entreprises prenant en charge des rembourssements d’abonnements de transport etc.., Taxer les constructeurs ne proposant pas de vrai alternatives Ă  hauteur de 70% des modèles proposĂ©s dans un 1er temps et progressivement jusqu’Ă  100% des vĂ©hicules proposĂ©s, Taxer… Lire plus »

mmfm

c’est vrai, RECULER POUR MIEUX SAUTER !!!!!  tel sont les mesures actuelles mises en place. les solutions existent : INCITER le plus possible Ă  l’utilisation des transports en commun (quant Ă  eux TPS en COM. Ă  mettre obligatoirement  aux normes anti pollution sous peine de MALUS/AMENDE) , Permettre des dĂ©ductions supplĂ©mentaires Ă  l’ensemble de la population utilisant les tps en commun, le vĂ©lo etc, aux entreprises prenant en charge des rembourssements d’abonnements de transport etc.., Taxer les constructeurs ne proposant pas de vrai alternatives Ă  hauteur de 70% des modèles proposĂ©s dans un 1er temps et progressivement jusqu’Ă  100% des vĂ©hicules proposĂ©s, Taxer… Lire plus »