Cet accord-cadre définit, pour le transport et le recyclage du combustible usé, les principes d’une coopération de long terme reposant sur deux engagements réciproques :
- Areva exploitera les usines de La Hague (Manche) et Melox à Marcoule (Gard) jusqu’en 2040 au moins ;
- EDF utilisera ces installations jusqu’à cette échéance pour ses besoins.
L’accord garantit à EDF comme à Areva une visibilité de long terme dans leurs relations en matière de recyclage. Il est prévu qu’EDF augmente dès 2010 les quantités de combustibles usés traités à La Hague de 850 tonnes par an à 1 050 tonnes par an et les quantités de combustible MOX3 fabriqués à l’usine Melox de 100 à 120 tonnes par an.
Cet accord s’inscrit dans le prolongement de la démarche historiquement engagée par les deux entreprises qui repose, depuis la mise en service des premières centrales nucléaires d’EDF, sur :
- la prise en charge et le transport des combustibles nucléaires usés depuis les centrales EDF jusqu’à l’usine de La Hague ;
- la séparation des matières combustibles recyclables des résidus ultimes à l’usine de La Hague et la fourniture de combustible MOX à l’usine Melox ;
- le conditionnement et la réduction du volume des résidus ultimes qui sont soit vitrifiés (déchets de haute activité), soit compactés (moyenne activité à vie longue), permettant leur entreposage en toute sécurité dans des installations dédiées à l’usine de La Hague.
1 Recyclage : procédé qui aboutit au recyclage d’environ 96% des matières contenues dans le combustible usé. Le recyclage permet de diviser par cinq le volume des déchets produits par les centrales nucléaires, en extrayant les matières valorisables et en exploitant leur potentiel énergétique (un gramme de plutonium ou 100 grammes d’uranium permettent de produire autant d’électricité qu’une tonne de pétrole).
2 Combustible usé : combustible récupéré après son utilisation dans un réacteur pour y développer une réaction nucléaire en chaîne permettant un dégagement de chaleur nécessaire à la production d’électricité.
3 MOX : combustible mixte issu du traitement des combustibles usés, contenant de l’oxyde d’uranium et de l’oxyde de plutonium, utilisé dans certaines centrales nucléaires d’EDF.
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Un pays qui développe une industrie nucléaire civile doit avoir l’éthique de s’imposer la fermeture du cycle du combustible. C’est à dire aller jusqu’au retraitement, recyclage et stockage sûr des déchets ultimes. La France a fait ce choix depuis le début de l’électronucléaire et cet accord montre que la France s’inscrit dans la durée.