Philippe Martin, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réuni le 28 février 2014, les représentants des collectivités territoriales et l’éco-organisme agréé Éco-Emballages, pour rendre son arbitrage sur la clause de réexamen de l’agrément de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers.
Le financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers est assuré par l’éco-organisme Éco-Emballages, qui collecte des éco-contributions auprès des metteurs sur le marché d’emballages, et les reverse aux collectivités, afin de financer la collecte et le traitement des déchets d’emballages ménagers.
Après plusieurs mois de réflexion multipartites, Philippe Martin a décidé d’actualiser les coûts servant de référence à la filière, qui sont la base des soutiens à destinations des collectivités, en les augmentant de 23 millions d’euros par an pour tenir compte de l’augmentation constatée de certains coûts techniques.
De plus, pour compléter le dispositif de soutien existant, il a été décidé du lancement d’un plan d’action pour le recyclage sur la base d’une proposition d’Éco-Emballages, d’un montant de 90 ME sur les années 2014-2016. Ce plan comprendra notamment la mise en place d’un accompagnement financier ciblé sur les collectivités présentant de faibles performances de recyclage, et des programmes de modernisation des installations de gestion des déchets d’emballages ménagers.
Le Ministre affiche son ambition avec un objectif national de 75 % de recyclage des emballages ménagers, un taux qui aurait du être atteint en 2012. Aujourd’hui, le taux de recyclage est de 67 %. Ces orientations s’inscrivent pleinement dans l’application des conclusions de la Conférence environnementale de septembre 2013, qui a mis en avant
Le développement de l’économie circulaire permettrait de relancer la dynamique du recyclage, en continuant d’accompagner les collectivités et de préserver l’équilibre économique de la filière.
Pour conclure, Philippe Martin a demandé à l’ensemble des parties prenantes de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers de définir ensemble les modalités détaillées des actions à mener dans le cadre de ce plan d’action, de formaliser celui-ci par une remise à jour des modalités d’agrément de la filière, et de lancer sa mise en œuvre dans les meilleurs délais.
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