La Commission Européenne rappelle aux entreprises qu’elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses pour le 30 novembre de cette année au plus tard, soit dans moins de 12 semaines.
L’enregistrement des substances chimiques est l’une des priorités de REACH, le règlement de l’UE sur les substances chimiques et leur utilisation sûre. Il est également rappelé aux entreprises qu’elles doivent notifier la classification et l’étiquetage de leurs substances chimiques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour le 3 janvier de l’an prochain au plus tard.
L’Union européenne (UE) a mis en place le système REACH, un système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques et institue une agence européenne des produits chimiques. REACH oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de leur utilisation et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. La charge de la preuve de la sécurité des substances chimiques fabriquées ou commercialisées appartient à l’industrie.
Le règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, ainsi qu’à renforcer la compétitivité du secteur des substances chimiques et l’innovation.
« Notre industrie chimique a besoin d’être durable. Nous en appelons donc à toutes les entreprises concernées pour qu’elles soumettent leurs dossiers complets en temps voulu. Ces exigences faites aux entreprises sont strictes, mais elles représentent également un investissement rentable car le rôle moteur de l’industrie chimique européenne s’en trouvera renforcé. Il en résultera une compétitivité accrue, plus d’innovation et davantage d’emplois pour les citoyens européens, dans un environnement plus propre et plus sain. » ont déclaré le vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entreprenariat, Antonio Tajani, et le commissaire chargé de l’environnement, Janez Potocnik.
Au 10 septembre, ce sont quelque 4 000 dossiers qui avaient été soumis à ECHA et ce chiffre augmente très rapidement. Les entreprises sont instamment invitées à finaliser leurs dossiers et à les présenter dans les plus brefs délais. Les déclarants principaux sont encouragés à procéder aux enregistrements pour le 30 septembre au plus tard, afin d’avoir une marge de sécurité en cas de problème avec leurs enregistrements et de laisser suffisamment de temps aux autres déclarants pour introduire leurs dossiers avant fin novembre. Les entreprises doivent soumettre leurs dossiers par voie électronique, via l’outil REACH-IT.
Le processus d’enregistrement ne concerne pas seulement l’industrie des substances chimiques, mais également les opérateurs qui n’appartiennent pas directement au secteur chimique, tels que les producteurs métallurgiques ou textiles.
Les utilisateurs de substances chimiques sont tributaires de la disponibilité de ces substances sur le marché et de leur enregistrement dans les délais. Qui plus est, une fois ces substances enregistrées, ils doivent suivre les recommandations de sécurité améliorée faites par leurs fournisseurs ou, dans certains cas, procéder à leurs propres évaluations des risques pour leur usage spécifique.
Délais pour les nouvelles règles en matière de classification des substances
Il est également rappelé aux entreprises qu’elles doivent reclasser les substances qu’elles vendent d’après les nouvelles règles régissant la classification et l’étiquetage le 1er décembre 2010 au plus tard, puis notifier ces classifications à ECHA pour le 3 janvier 2011 au plus tard. Geert Dancet, le directeur exécutif d’ECHA a ajouté «nous conseillons aux entreprises qui prennent des mesures pour se conformer au règlement CEP de se préparer pour respecter les délais de notification».
