Diesel : La hausse de la marge de raffinage a annulé la baisse des taxes

Alors que le gouvernement va prendre des mesures pour garantir l’accès économique au carburant, la CLCV a renouvelé son enquête sur les prix à la pompe. Elle a également voulu connaître l’évolution des marges de raffinage et de distribution, depuis la baisse de taxe consentie fin août.

Cette enquête a ainsi permis de dégager les tendances suivantes :

Des prix plus élevés dans des départements très ruraux, à Paris et en Corse : "ce constat semble lié à une faible densité géographique de ces stations-service dans ces départements. Pour Paris et la Corse, outre des facteurs objectifs (prix de l’immobilier commercial pour Paris, transport pour la Corse), il apparaît clairement dans ces zones un oligopole étroit des groupes pétroliers qui ne sont pas concurrencés par les enseignes de la grande distribution."

Les départements les moins chers sont ceux qui n’appliquent pas la majoration de TICPE : "il s’agit notamment des départements de la région Poitou-Charentes où le conseil régional n’exerce pas la majoration de 2,5 cts au litre de taxe que lui permet la loi (et qui est exercée dans 19 régions)."

La CLCV a noté des écarts importants – de 6 à 8 centimes – entre les moyennes des départements les plus chers et les moins chers. Face aux 3 centimes de baisse de taxes consentis fin août par les pouvoirs public, la question "est loin d’être anodine".

Il existe une vraie différence tarifaire par enseigne, mais également "certaines coïncidences tarifaires entre certaines enseignes situées sur le même segment d’offre" constate l’association. Par ailleurs, une hausse moyenne de 9-10 centimes par litre de gazole sur autoroute a été relevée avec certaines situations de « mimétisme tarifaire » dans certains départements.

Une hausse structurelle des marges qui handicape en partie l’impact de la baisse de taxe : "la hausse de la marge de raffinage sur le gazole est ainsi venue annuler, sur le mois d’octobre, 2 de ces 3 centimes de baisse des taxes."

Au final la CLCV revendique les points suivants :

– que les autorités de la concurrence se penchent sur les départements très ruraux, Paris et la Corse, pour déterminer si le niveau élevé de prix provient d’une distorsion du jeu concurrentiel ;

– que les pouvoirs publics mettent en place une réflexion pour créer des points de distribution publics de carburants dans les zones sous équipées en stations-service ;

– que les pouvoirs publics contrôlent étroitement l’évolution des marges aval pour prévenir tout phénomène opportuniste ;

– la mise en place de politiques publiques visant à diviser la dépendance au carburant par trois d’ici 10 ans et la mise en place d’un plafonnement des prix par un dispositif de modulation des taxes (représentant 50 à 60 % des prix) dans l’attente des résultats de cette politique ;

– la mise en œuvre de mesures ciblées comme l’aide à l’investissement dans des véhicules peu gourmands pour les consommateurs modestes, les plus dépendants, etc.