Écotaxe poids lourds : l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 confirmée

L’arrêté fixant au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds pris par les ministres en charge des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve a été publié au Journal Officiel le 5 octobre dernier.

Ainsi, selon les Ministères, une note d’information va être adressée à tous les propriétaires de véhicules lourds pour les inviter à se mettre en conformité en enregistrant leurs véhicules. Ils précisent par ailleurs qu’une note similaire avait déjà été adressée aux redevables réglant la TSVR (taxe à l’essieu) par trimestre et aux entreprises de transports routiers de marchandises.

Il apparaît que les ultimes phases de vérification sont en bonnes voies. Les dispositifs visés permettent de prévoir l’ouverture de l’enregistrement direct auprès d’Ecomouv’ pour les redevables non abonnés aux sociétés de télépéage dès la mi-octobre, en complément de l’enregistrement des redevables abonnés ouvert depuis le 19 juillet dernier.

Le cadre réglementaire semble désormais complet. Par conséquent, tous les canaux d’enregistrement seront ouverts pour permettre aux redevables de s’enregistrer. "Compte tenu des délais, il est important que les transporteurs engagent au plus vite les démarches nécessaires, afin d’avoir le temps d’installer pour le 1er janvier 2014 les boitiers obligatoires dans leurs véhicules" a précisé Frédéric Cuvillier.

Enfin, le 16 septembre dernier, le ministre des Transports a adressé un courrier à ses homologues des 27 Etats-membres de l’Union européenne pour les informer de la prochaine entrée en vigueur de l’écotaxe et les inviter à relayer cette information auprès des propriétaires de véhicules lourds de leur pays, puisqu’ils sont également assujettis à l’écotaxe pour les trajets qu’ils effectuent en France.

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Focus sur l’Ecotaxe Poids Lourds

La nouvelle écotaxe kilométrique, qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou non.

Son taux est compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 30 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne.

Afin de favoriser une meilleure répartition du trafic sur le réseau, certains itinéraires départementaux ou communaux seront également concernés par la redevance, alors que d’autres itinéraires du réseau national, dont le niveau de trafic est bas, n’y seront pas soumis.