Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé...
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Ecotaxe : la polémique sur le contrat Ecomouv’ prend de...
La Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires a salué la suspension de l’Ecotaxe sur les poids lourds dont la mise en place...
Ecotaxe poids lourds : ouverture de l’enregistrement auprès...
Dans la perspective de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds le 1er janvier 2014, l’enregistrement des véhicules qui ne...
Écotaxe poids lourds : l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014...
L’arrêté fixant au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds pris par les ministres en charge des...
L’application de l’écotaxe poids lourds reporté au 1er...
Le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, car des...
Ecotaxe poids lourds : Ouverture de l’enregistrement des véhicules
L’ensemble des textes du cadre réglementaire relatif à l’enregistrement des véhicules assujettis à l’écotaxe poids...
Ecotaxe poids-lourds : le Conseil constitutionnel valide la mesure
C’est avec satisfaction que le Ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier a accueilli la décision du Conseil constitutionnel...
L’écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er octobre 2013
Le gouvernement a indiqué hier avoir reçu le dernier le rapport d’avancement de son partenaire ECOMOUV’, chargé de la conception du...
