Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ». En application du principe « utilisateur-payeur...
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La Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires a salué la suspension de l’Ecotaxe sur les poids lourds dont la mise en place était prévue pour début 2014, mais conserve ses craintes face au nouveau dispositif de taxation à venir. "Cela s’ajoute à de nombreuses...
Dans la perspective de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds le 1er janvier 2014, l’enregistrement des véhicules qui ne sont pas abonnés à une société de télépéage est désormais possible directement auprès d’Ecomouv’. La...
L’arrêté fixant au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds pris par les ministres en charge des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve a été publié au Journal Officiel le 5 octobre dernier. Ainsi, selon les...
Le Gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, car des vérifications effectuées durant l’été ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être...
L’ensemble des textes du cadre réglementaire relatif à l’enregistrement des véhicules assujettis à l’écotaxe poids lourds ayant été publiés, les premiers véhicules vont pouvoir être enregistrés. A compter du 19 juillet, l’enregistrement est la...
C’est avec satisfaction que le Ministre chargé des Transports, Frédéric Cuvillier a accueilli la décision du Conseil constitutionnel rendue la semaine dernière sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Cette décision...
Le gouvernement a indiqué hier avoir reçu le dernier le rapport d’avancement de son partenaire ECOMOUV’, chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l’information et au contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds. L’écotaxe vise...
