En toute logique, la Commission européenne a procédé à l’analyse du régime du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui autorise les aides d’État destinées à faciliter le développement de certaines activités économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans un sens contraire à l’intérêt commun. Il en résulte au final que cette dernière a jugé compatible cette mesure avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Différents organismes publics ainsi que la Green Investment Bank (GIB) britannique apporteront une aide pluriforme. D’après la Commission Européenne, "ces mesures auront pour effet de soutenir l’efficacité énergétique, conformément aux objectifs de l’Union dans le domaine de l’énergie et du changement climatique, tout en maintenant les distorsions de concurrence à un minimum acceptable."
"Le Green Deal britannique permet aux consommateurs et aux entreprises d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments sans devoir consentir de lourds investissements de départ. Il s’agit là d’un nouvel exemple de la manière dont notre politique de contrôle des aides d’État peut porter les investissements privés dans le domaine des économies d’énergie et, parallèlement, renforcer la concurrence" a déclaré M. Joaquín Almunia, le vice-président de la Commission et commissaire chargé de la concurrence.
Les entreprises privées pourront donc, au titre du "Green Deal", proposer aux citoyens britanniques des investissements de départ portant sur l’efficacité énergétique, avant de rentrer dans leurs frais via les factures d’énergie.
De leur côté, les clients échapperont aux frais engagés initialement, puisqu’ils ne paieront qu’une redevance mensuelle ajoutée à leur facture d’électricité. Ils ne participent ainsi à cet investissement qu’aussi longtemps qu’ils restent dans le bâtiment concerné. À leur déménagement, c’est le nouvel occupant qui prend le relais. Ce régime a été mis sur pied dans le respect de la "Golden Rule" du Green Deal, qui précise que toute redevance générée par un investissement doit être inférieure aux économies escomptées.
La Commission a estimé que le régime visait un objectif d’intérêt général, à savoir l’amélioration de l’efficacité énergétique, et qu’il était bien conçu, apportant une contribution considérable à la réalisation de cet objectif. Par ailleurs, comme la plupart des avantages résultant du régime sont répercutés sur les consommateurs finals, les éventuelles distorsions de concurrence sont limitées par rapport aux gains environnementaux. Enfin, les autorités britanniques ont apaisé les craintes initiales de la Commission quant à la participation de la GIB au Green Deal en s’engageant à veiller au retrait de la banque de ce marché à mesure que des investisseurs privés y entrent, préservant ainsi la concurrence sur le marché.
Aussi les effets positifs de la mesure du point de vue de la promotion et de l’amélioration de l’efficacité énergétique l’emportent-ils nettement sur toute éventuelle distorsion de concurrence induite par l’octroi d’aides d’État.
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600 Mi£ d’aide chez les grands-bretons pour supporter / Subventionner l’Efficacité Energétique !! Pas mal ! Contribution du citoyen lambda sur sa facture d’électricité, Why not ! Efficacité Energétique càd aussi MOINS consommer d’énergie, de kWhs, au préalable et en association avec un bâtiment BEPos !! Voilà qui pourrait être un leitmotiv chez nous, aussi….. A méditer en //, Mme Delphine B. et Mr Pierre M. ! A+ Salutations Guydegif(91)