La Commission de Régulation belge de l’Électricité et du Gaz (CREG) s’est félicitée du rapport d’Audit auprès du Conseil de la concurrence** qui confirme ses conclusions relatives aux pratiques d’Electrabel ayant conduit à des prix plus élevés sur le marché de l’électricité.
Dans l’étude réalisée de sa propre initiative en mai 2009, la CREG a examiné les pics de prix anormaux survenus sur la bourse belge de l’électricité Belpex durant l’année 2007 et le premier semestre de 2008. A certains moments, ces prix ont atteint jusqu’à 2.500 €/MWh, alors que les prix moyens étaient de l’ordre de 50 €/MWh, soit 50 fois plus !
La CREG a exprimé ses doutes sur le fonctionnement correct du marché et a constaté que ces prix anormalement élevés étaient notamment dus "au comportement d’Electrabel, qui
avait passé des ordres d’achat pour de grandes quantités d’électricité à des prix très élevés sur Belpex et qui, simultanément, n’avait pas utilisé toute la capacité de production d’électricité dont elle disposait."
De plus, ce comportement et ces hausses de prix anormales se sont reproduits "de nombreuses fois durant la période considérée (…) Ils ont contribué à miner la confiance dans le marché belge de l’électricité et les marchés limitrophes, à limiter la liquidité et la concurrence sur ces marchés et à porter préjudice aux consommateurs" a noté la CREG.
Lors de la présentation de son étude en juin 2009, la CREG a fait l’objet de critiques vives de la part d’Electrabel. Suite au débat médiatique, la CREG et Electrabel ont été auditionnés
par la Commission de l’Economie de la Chambre des Représentants.
Les investigations minutieuses menées par la CREG et l’Auditorat en matière de fonctionnement du marché de gros de l’électricité constituent une première en Europe.
La DG Concurrence de la Commission Européenne a diligenté une enquête semblable sur le marché allemand, qui n’a pas été menée à son terme, mais qui s’est soldée par une transaction qui a entrainé la vente par des opérateurs historiques de leur réseau de transport. Les travaux de la CREG et de l’Auditorat peuvent dès lors être considérés comme un précurseur dans la surveillance du fonctionnement des marchés de l’énergie qui est en cours de mise en œuvre par l’intermédiaire de la réglementation européenne REMIT.
« Le dépôt du rapport de l’Auditorat auprès du Conseil de la concurrence est une étape importante dans la reconnaissance des observations critiques de la CREG sur le fonctionnement du marché de l’électricité. Il confirme, par la durée et la complexité de l’enquête, la difficulté de cette surveillance, reconnue par les autorités européennes qui mettent en place un monitoring du marché où se déploient des groupes énergétiques mondiaux » a conclu Dominique Woitrin, Directeur du Fonctionnement technique du marché à la CREG.
La CREG va demander à être entendue par le Conseil de la concurrence dans cette affaire, va demander l’accès au rapport de l’Auditorat et va regarder de plus près le constat selon lequel "des données essentielles, communiquées par Electrabel et sur base desquelles la CREG a établi ses analyses, ne semblent pas correctes."
** La collaboration entre la CREG et l’Auditorat auprès du Conseil de la concurrence dans ce dossier s’est déroulée de manière excellente durant plus de trois ans. La CREG a transmis
son analyse détaillée, a mis ses experts à disposition et a également fourni de très nombreuses données et informations indispensables à l’instruction.
»…comportement d’Electrabel, qui avait passé des ordres d’achat pour de grandes quantités d’électricité à des prix très élevés »: où est l’intérêt de Electrabel (donc GdF-Suez) dans de telles manips, surtout si c’est 50 x le prix std! Je ne comprends pas où ils y gagnet à faire ça; ça se rapproche plutôt du suicide ! Merci aux sioux de m’expliquer. A+ Salutations Guydegif(91)
J’imagine que cela devait être aussi eux qui vendaient cette électricité au prix fort sur le marché SPOT : D’un côté ils gardent en réserve des capacités de production, de l’autre ils achètent un peu pour faire monter les enchères, et enfin ils produisent la grande majorité de l’électricité qui y est commercialisée. C’est pour cette raison qu’en France la CRE suit de très près les indisponibilités de tranche et la manière dont on les justifie.
qui serait de demander un dessous de table aux fournisseurs à 2500€/MWh qui ont fait un gros profit. En plus, cela augmente le prix moyen d’acquisition-production d’Electrabel donc justifie une politique de prix moyen du KWh bien plus élevé aux citoyens… Dès qu’on donne (selon la Bible européenne) un presque-monopole public à des firmes privées axées sur le profit, ils cherchent toujours des magouilles pour utiliser les leviers (ici l’achat externe) mis à leur disposition pour maximiser leurs profits. Cela s’appelle l’idéal d’un trust. Il y a déjà eu des magouilles du même genre aux USA, côte Ouest il y a 15ans avec même refus de livrer du courant disponible aynt entraîné de très grandes pannes dans l’Etat de Californie…
C’est le nom du « concept » … rétention de l’offre en monopole, quasi monopole, ou cartel. L’exemple de la west coast pour l’electricité : » Aujourd’hui, les autorités publiques sont redevenues des acteurs essentiels du marché électrique californien. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cet échec d’un processus de déréglementation : en premier lieu, la création de bourses de l’électricité doit aller de pair avec la possibilité de conclure des contrats bilatéraux de long terme, qui permettent de réduire l’incertitude sur les prix de gros. Par ailleurs, la puissance publique doit demeurer garante de la sécurité d’approvisionnement, puisque le marché ne garantit pas à lui seul que les consommateurs pourront bénéficier d’un approvisionnement continu à des prix acceptables. Les autorités publiques doivent donc contrôler les investissements de production, garants de la sécurité énergétique à long terme et créer des conditions équitables d’accès au réseau de transport. Enfin, le marché mis en place doit être transparent, à charge pour le régulateur de déceler d’éventuelles pratiques illicites. » Si cela peut vous éclairez 😉