La Commission européenne a réalisé une première évaluation des plans d’action en matière d’efficacité énergétique présentés par les États membres pour réaliser l’objectif communautaire d’économie d’énergie à l’horizon 2016. Ces plans d’action sont jugés "encourageants" par la Commission, malgré un "décalage entre l’engagement politique en faveur de l’efficacité énergétique et les propositions pour relever ces défis."
Ces plans représentent avant tout la concrétisation de l’engagement des États membres en faveur de l’efficacité énergétique. Ils doivent également constituer un moyen de mettre en commun les meilleures pratiques entre les États membres et les divers acteurs de l’efficacité énergétique, et de développer des synergies entre les différentes stratégies et mesures adoptées.
Parmi les 17 plans d’action examinés par la Commission, plusieurs présentent une "stratégie complète qui devrait permettre de réaliser d’importantes économies".
En revanche, la plupart adopte une approche de statu quo, estime la Commission. Si certains sont plus ambitieux, ils ne définissent pas pour autant de manière claire la nature des nouvelles mesures envisagées, ni leur modalité d’application.
La directive sur les services énergétiques [1], qui impose aux États membres de soumettre des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique, doit permettre de réaliser une partie du potentiel d’efficacité énergétique de l’UE et apporter des contributions importantes aux objectifs communautaires de réduction des émissions de CO2.
De nombreux nouveaux domaines d’activité économique, tels que les nouveaux services énergétiques, l’audit énergétique, le comptage intelligent, la facturation informative, ainsi qu’une gamme d’instruments financiers et de régimes d’aides, devraient apparaître sous l’effet de la directive. "Au bénéfice des ménages comme des entreprises", préconise la CE.
Ceux-ci devraient ainsi avoir plus facilement accès aux régimes d’aides (par exemple sous forme de rabais à l’achat d’appareils économes en énergie, ou bien pour l’isolation des habitations ou la modernisation des systèmes d’éclairage), aux informations visant à encourager les améliorations de l’efficacité et aux investissements dans les technologies de l’efficacité énergétique.
D’autre part, les services énergétiques devraient se développer et être proposés à des tarifs abordables. Les économies d’énergie et la diminution de la demande énergétique réduiront également la charge, en termes absolus, représentée par les objectifs en matière d’énergies renouvelables sur lesquels chaque État membre doit s’engager aux termes de la directive proposée dans le domaine des énergies renouvelables.
La mise en œuvre de ces plans sollicitera une multitude d’acteurs qui devront participer et collaborer, tant dans le secteur public que privé.
L’Union considère la question de l’efficacité énergétique comme ‘une ressource prouvée et rentable" : "Elle constitue une des voies les moins coûteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à un approvisionnement énergétique durable et sûr."
Autre atout non négligeable, le développement économique et la création d’emplois que de telles mesures impliqueraient, tout en réduisant la facture énergétique pour les ménages et les entreprises.
La Commission estime que des améliorations considérables ont déjà été obtenues, mais que le potentiel d’efficacité énergétique est loin d’être entièrement réalisé.
Pour sa part, elle entend faciliter le soutien mutuel dans la mise en œuvre des plans d’action, et annonce le lancement de plusieurs initiatives nouvelles, notamment en ce qui concerne l’écoconception, les bâtiments et la cogénération, en vue de renforcer le cadre communautaire pour l’efficacité énergétique dans les divers secteurs de consommation finale.
[1] Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, JO L 114 du 27.4.2006, pp. 64-84.
