La Commission européenne a proposé la semaine dernière un nouvel ensemble de mesures dans le domaine de l’énergie, exposant sa deuxième analyse stratégique concernant l’énergie au sein de l’Union.
Ce paquet de mesures entend "donner un nouvel élan à la sécurité énergétique en Europe, en soutenant les propositions dites «20-20-20» sur le changement climatique.
Bruxelles espère notamment parvenir à créer une solidarité entre États membres dans le domaine énergétique, ainsi qu’une nouvelle politique de réseaux pour stimuler l’investissement et renforcer l’efficacité et la réduction de l’intensité carbonique.
Cinq domaines sont présentés dans lesquels il lui paraît nécessaire d’agir en priorité pour garantir un approvisionnement énergétique durable :
La Commission met en avant les projets de construction des infrastructures. L’Union européenne doit mieux utiliser ses propres ressources énergétiques, qu’elles soient renouvelables ou fossiles, préconise-t-elle. Une plus grande attention doit être accordée aux dispositifs de solidarité qui comprennent notamment les mécanismes de gestion de crise de l’UE, les stocks pétroliers et de nombreux mécanismes pour faire face aux éventuelles interruptions de l’approvisionnement gazier. Enfin, des efforts supplémentaires doivent être consentis d’urgence pour améliorer l’efficacité énergétique.
En outre, un ensemble de mesures d’efficacité énergétique est proposé, qui vise à réaliser des économies d’énergie dans des domaines essentiels, notamment en étoffant la législation relative à l’efficacité énergétique applicable aux bâtiments et aux produits consommateurs d’énergie, et en renforçant le rôle des certificats de performance énergétique ainsi que des rapports d’inspection sur les systèmes de chauffage et de climatisation.
Lors de la présentation de cette deuxième analyse stratégique de la politique énergétique de la Commission, le président José Manuel Barroso est parti d’un constat : «Le prix de l’énergie dans l’Union européenne a augmenté en moyenne de 15 % au cours de l’année dernière. L’UE importe 54 % de son énergie pour un coût de 700 € par citoyen. Il est urgent que nous remédions à cette situation en prenant des mesures pour accroître notre efficacité énergétique et réduire notre dépendance à l’égard des importations, a-t-il déclaré. Nous devons investir et diversifier. Les propositions adoptées aujourd’hui attestent sans ambiguïté de la volonté de la Commission de garantir un approvisionnement énergétique sûr et durable. Elles devraient nous aider à atteindre les objectifs cruciaux "20-20-20" relatifs au changement climatique.»
Andris Piebalgs, membre de la Commission chargé de l’énergie, a souligné pour sa part les possibilités qui s’ouvrent de réaliser de nouveaux investissements et des économies et de créer des emplois: «Plus que jamais, l’Union européenne est d’accord pour traiter la question du changement climatique, du prix de l’énergie et de la sécurité énergétique. Mais nous devons faire plus, être plus ambitieux et faire preuve d’encore plus d’audace pour éviter le risque de ruptures d’approvisionnement à l’avenir. Cela signifie qu’il faut investir. Investir dans l’énergie, y compris dans l’efficacité énergétique, revient à donner à notre économie l’impulsion dnt elle a besoin en ces temps incertains.»
"Objectifs 20-20-20"
La première priorité retenue dans la deuxième analyse stratégique est d’adopter et de mettre en œuvre rapidement des mesures pour atteindre les objectifs pour l’Europe fixés par le Conseil européen qui visent, d’ici à 2020, à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, à porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation énergétique finale et à réduire de 20 % la demande en énergie. Cet ensemble de mesures sur le changement climatique, proposé par la Commission en janvier 2008, doit être soumis au Conseil et au Parlement au cours des prochaines semaines.
Sécuriser l’approvisionnement énergétique
La deuxième des priorités présentée est de remédier à la précarité galopante de la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Europe. Même si les objectifs relatifs aux énergies renouvelables sont atteints, l’Europe sera probablement contrainte d’importer davantage qu’à l’heure actuelle, insiste la Commission. L’Union européenne doit améliorer les stratégies actuelles pour réaliser son objectif d’efficacité énergétique. En outre, la capacité de l’UE à agir de concert en cas de crise doit être renforcée.
Accorder une plus grande attention à l’énergie dans les relations internationales de l’Union européenne – notamment en établissant des relations fondées sur l’interdépendance avec les pays fournisseurs, les pays de transit et les pays consommateurs – devrait contribuer à la réalisation des objectifs de la politique énergétique de l’UE et aider l’UE à influer davantage sur les évolutions énergétiques internationales, pense-t-elle.
Les mesures comprennent donc une coordination plus étroite entre les États membres et la Commission dans ce domaine.
Renforcer l’efficacité énergétique
Dans le même temps, la Commission présente un ensemble de documents d’accompagnement pour exposer ces lignes d’action plus en détail. L’efficacité énergétique vient en premier lieu.
Le texte proposé vise à réaliser des économie d’énergie dans de nombreux domaines, notamment en étoffant la législation relative à l’efficacité énergétique applicable aux bâtiments et aux produits consommateurs d’énergie, et en renforçant le rôle des certificats de performance énergétique ainsi que des rapports d’inspection sur les systèmes de chauffage et de climatisation.
Afin d’améliorer l’efficacité de l’approvisionnement énergétique, la Commission a adopté des lignes directrices visant à favoriser l’écoulement de la production d’électricité des installations de cogénération à haut rendement énergétique. En 2009, la Commission prévoit de faire une évaluation approfondie du plan d’action européen de 2006 pour l’efficacité énergétique.
Un milliard d’euros pour les infrastructures
La question de l’investissement est également au cœur du paquet de mesures. Les réseaux européens ont besoin de milliards d’euros d’investissement pour remplacer les infrastructures vieillissantes et pour s’adapter aux énergies renouvelables, souligne la Commission.
Six initiatives stratégiques ont par ailleurs été répertoriées comme essentielles à la sécurité énergétique de l’UE dans un livre vert sur les réseaux d’énergie: un plan d’interconnexion pour la région balte, un anneau méditerranéen de l’énergie, des interconnexions gazières et électriques adéquates traversant l’Europe du Centre et du Sud-Est selon un axe nord-sud, un réseau d’énergie en mer du Nord, un corridor gazier méridional et des approvisionnements efficaces en gaz naturel liquéfié (GNL) pour l’Europe.
La première analyse stratégique avait débouché en mars 2007 sur l’accord du Conseil européen quant aux objectifs de la politique énergétique pour l’Europe. Depuis lors, la Commission a proposé des mesures comprenant un ensemble de propositions qui seront adoptées prochainement afin d’ouvrir davantage le marché de l’énergie de l’UE, un plan stratégique pour les technologies énergétiques visant à promouvoir les technologies énergétiques non polluantes, de nouvelles mesures pour améliorer la consommation énergétique des biens de consommation et des propositions de nouveaux objectifs contraignants quant aux énergies renouvelables et aux émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil européen de mars 2007 a invité la Commission à présenter une mise à jour de l’analyse stratégique de la politique énergétique pour le début de 2009.
