Suite à la saisine de plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel. "Les sénateurs contestaient la procédure d’adoption de...
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Le Conseil constitutionnel a annulé l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. En effet, le Conseil a estimé que la loi comporte trop d’exemptions, ce qui reste "contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement...
