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« Il devient urgent de soustraire les biocarburants de la taxe carbone »

par La rédaction
7 avril 2014
en Biomasse, Environnement

La Contribution Climat Energie, qui est entrée en vigueur au 1er avril, est une taxe calculée sur les émissions de CO2 des énergies pour tenir compte de leur impact sur « l’effet de serre ».

Pour la filière professionnelle des agrocarburants, cette contribution s’applique de "manière injuste" et "incompréhensible", qui selon ses défenseurs restent "des énergies renouvelables dont la combustion ne contribue pas à l’effet de serre."

La Contribution Energie Climat est en réalité une taxe carbone, car même si elle n’en porte pas le nom, elle en a tous les attributs : "elle s’applique à toutes les énergies soumises à la TICPE (Taxe Intérieur de Consommation sur les Produits Energétiques) et est calculée en fonction du CO2 émis lors de la combustion du carburant. Fixée à 7€ en 2014, cette taxation de la tonne de CO2 augmentera pour atteindre 22 € en 2016."

L’argumentation avancée pour ne pas intégrer les biocarburants dans cette contribution est double. Tout d’abord, les plantes à l’origine des biocarburants, comme toutes les plantes, captent dans l’atmosphère le CO2 pour construire leur matière organique. C’est ce CO2 précisément qui est émis au pot d’échappement, lors de la combustion du biocarburant. "Il ne contribue donc pas à l’effet de serre. C’est pourquoi la règlementation européenne précise bien que les énergies issues de la biomasse présentent un facteur nul d’émission de CO2."

Ensuite, le CO2 des énergies fossiles consommées pour la production des biocarburants est déjà taxé, notamment à travers le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) de CO2. "La loi a donc prévu que les industries soumises au SCEQE soient exonérées de la Contribution Climat Energie pour éviter une double taxation, ce qui démontre que c’est bien une taxe carbone."

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Pour la filière il devient "urgent de soustraire les biocarburants et les autres énergies issues de la biomasse, comme le bio-méthane, de cette taxation écologiquement illogique et en contradiction avec la règlementation européenne."

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Tags: biocarburantspollutiontaxe carbone
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Commentaires 5

  1. Nicias says:
    il y a 13 ans

    L’agriculture fait partie des secteurs hors SCEQE. Il n’y a pas de double taxation des biocarburants.

    Répondre
  2. francois g says:
    il y a 13 ans

    Brûler du carbone capté par la végétation il y a un million d’année ou il y a six mois, c’est émettre du gaz qui était capturé et gardé au sol. S’il y a déforestation pour faire la culture de plantes destinées au biocarburant, le bilan carbone est même pire que celui des énergies fossiles.

    Répondre
  3. Pingus001 says:
    il y a 13 ans

    Encore un texte qui tape bien plus large que ce qu’il n’est réellement nécessaire, histoire de ne pas trop ébranler le système en place et de ne surtout pas modiver une quelconque évolution. Les agros-carburant prélèvent bien le CO2 ambiant lors de la croissance des plante pour le restituer un peu plus tard lors de leur combustion. En théorie celà n’ajoute donc pas de CO2 dans l’atmosphère, on ne fait que déplacer du carbone. En pratique, le cycle n’est pas nul du fait de l’utilisation, inévitable, de machines agricole et de camion entre le champs et l’usine de traitement, là où le les produits pétrolier utilisent des moyen de transport moins énergivore pour chaque unité transportées (pipeline, tankers, …). Au final le bilan des agros-carburants émet du CO2 mais en quantité bien moindre que les carburants pétrolier. Celà nous permet néenmoins d’infléchir la hausse du taux de CO2 rejeter par nos activité. Ce bilan s’en trouve d’autant plus dégradé s’il faut transformer des terres non cultivable et terres agricoles (déforestation, …) Pour ce qui est de la taxe carbone, je pense qu’il serait plus judicieux et équitable, de ne compter que ces rejets de CO2 du bilan global et non uniquement ceux émis aux pots d’échappement de nos voiture. Je suis complètement pour le principe du polueur-payeur. Je roule en essence (non hybride faut de moyen …) et j’utilise quasi exclusivement du SP95-E10 afin de réduire, un peu, mon empreinte carbone. (L’éco conduite aporte de très bon résultat soit dit en passant !) et je trouve domage de devoir être taxé au même titre que ceux qui roule excusivement au SP95 ou SP98. Et je ne parle pas du diesel. Je n’utilise pas d’E85 faute de station distribuant ce carburant à proximité de chez moi et il serai totalement contre productif de faire 50km juste pour faire le plein. Mais dés qu’une station en proposera, j’adapterai mon véhicule en flex-fuel. Là où se trouve, a mon avis, le plus gros problème des agros-carburants de 1ère génération c’est : 1- L’utilisation de terrain agricole, qui du coup de fournit pas à manger au peuple. Ce problême ne semble pas s’appliquer en France car on est en excédent de production alimentaire et où l’on pratique la culture tournante (point à vérifier quand même!) mais pose problême dans d’autre pays où la pression énergétique est plus forte que la pression alimentaire (avantage fiscale, tarif d’achat, …). 2- La course à la productivité et donc au rendement à l’hectare qui inciterai les agriculteurs à utiliser des produits (pesticides, herbicides, fongicides, engrais, …) qui peuvent être interdit dans le cadre d’une utilisation alimentaire et/ou en grande quantité. Ce qui finirai par poluer les cour d’eau et les nappe phréatique encore plus qu’ils ne le sont dejà.

    Répondre
  4. Collectif rec says:
    il y a 13 ans

    Franchement lorsque je lis de tels article sur ce site, je bondis ! Vous en avez pas marre de vous laisser sponsoriser par des lobbys qui se pemrettent n’importe quoi dans le seul but de désinformer le public ! Non seulement les bio – carburants ne sont pas bio car la culture des plantations en elle même ne l’est pas. Les procédés de fabrication des bio carburants non plus car ils polluent les riviéres ainsi que l’atmosphère dans les usines qui le produisent. Ensuite, il est prouvé que ces faux bio contribuent à augmenter la faim dans le monde, véritables scandales. Et enfin, tout ce qui brûle pollue systématiquement même dans un moteur de voiture puisque ces gaz sont même beaucoup plus polluants ! Alors franchement monsieur le webmaster, faites au moins votre boulot sinon changez le non de votre site et appelez le « Lobbys an Co… » Urgence, changeons ce monde, lisez le livre interdit « Têtes à Flaques »; Politique, social, santé, éducation, religion, 600 pages pour vous prouver que tout est possible, pour le prix d’un paquet de cigarettes. En ligne sur : ou Tapez le titre dans la recherche. (Ces 600 pages ne rapportent que 1 euro à son auteur)

    Répondre
  5. christiana says:
    il y a 13 ans

    Rouler aux « biocarburants » c’est avoir un moteur à photosynthèse. Le rendement de la photosynthèse est MINABLE. C’est donc une mauvaise idée.

    Répondre

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