Des substances actives de pesticides pourraient être approuvées sans limite de durée dans l’Union européenne. Le projet Omnibus X, en discussion au Parlement européen, réactive le spectre de la loi Duplomb à une échelle européenne. Mais le texte n’est pas adopté, et le compromis retenu par les États membres limite la portée des approbations illimitées proposées par la Commission.
📌 L’essentiel en 3 points
- La proposition initiale de l’Omnibus X prévoit une approbation sans limite de durée pour une partie des substances actives ; le Conseil veut réserver ce régime aux substances à faible risque et aux produits qui les contiennent.
- Le délai de grâce après retrait ou non-renouvellement pourrait atteindre trois ans sous conditions, dont un an au maximum pour la commercialisation et deux années supplémentaires pour l’utilisation des stocks.
- Une coalition de plus de cent organisations appelle à des rassemblements ce week-end dans une cinquantaine de villes françaises.
Une mobilisation inédite
Les 10 et 11 octobre, des rassemblements sont annoncés dans une cinquantaine de villes françaises. Une coalition réunissant plus de cent organisations appelle à dire non à ce texte, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025. La mobilisation vise à empêcher l’adoption, en l’état, d’un projet de règlement consacré à la sécurité alimentaire et aux règles applicables notamment aux pesticides et aux biocides.
La contestation intervient alors que les institutions européennes avancent dans l’examen du texte. Les États membres ont arrêté une position commune le 30 septembre, mais le Parlement doit encore fixer la sienne avant la négociation d’un règlement commun. Les rassemblements cherchent donc à peser sur un cadre réglementaire dont les contours ne sont pas encore définitifs.
Une mécanique de dérégulation radicale
Dans la proposition présentée par la Commission, l’Omnibus X prévoit une approbation par défaut des substances actives pour une durée illimitée. Les substances candidates à la substitution, celles approuvées par dérogation et celles dont l’évaluation justifie un réexamen périodique échapperaient à ce régime. L’évolution concerne les substances actives, et non l’ensemble des produits phytosanitaires qui les contiennent, dont les autorisations resteraient limitées dans le temps.
Le Conseil de l’Union européenne a toutefois retenu une approche différente. Son compromis réserve les approbations illimitées aux substances à faible risque et aux produits qui les contiennent. Pour les autres substances, il prévoit, sauf exceptions, des approbations de quinze ans, puis de vingt-cinq ans lors des renouvellements. La disparition de toute échéance ne serait donc pas généralisée, mais les intervalles entre les réévaluations seraient allongés.
Par ailleurs, le délai de grâce permettant d’écouler et d’utiliser les stocks après le retrait ou le non-renouvellement d’une approbation pourrait passer de 18 mois à trois ans. Cet allongement serait soumis à des conditions, notamment l’absence d’alternative raisonnable et de préoccupation immédiate pour la santé ou l’environnement. La commercialisation pourrait se poursuivre pendant un an au maximum, puis le stockage, l’élimination et l’utilisation des stocks pendant deux années supplémentaires.
La santé publique reléguée au second plan
Une centaine d’organisations contestent l’évolution, tandis que des scientifiques européens alertent sur les conséquences sanitaires et environnementales d’un affaiblissement des réévaluations périodiques. Leur inquiétude porte sur le maintien des substances sur le marché à mesure que les connaissances scientifiques évoluent.
La proposition ne supprime pas l’évaluation des risques avant la première approbation. Elle remplacerait, pour une partie des substances actives, l’obligation de renouveler périodiquement la démonstration du respect des critères sanitaires et environnementaux par une approbation sans limite de durée. C’est la disparition du rendez-vous systématique de réévaluation que les opposants dénoncent, plutôt qu’un abandon de tout examen préalable.
En pratique, une approbation illimitée ne signifie pas qu’une substance resterait sur le marché sans aucun contrôle. La Commission conserverait la possibilité de la réexaminer lorsque de nouvelles connaissances suggèrent qu’elle ne respecte plus les critères d’approbation. Le projet prévoit également de sélectionner périodiquement des substances pour une réévaluation complète ou ciblée.
Ce réexamen ne nécessiterait pas de démontrer au préalable un danger avéré : des indications de non-respect des critères pourraient le justifier. Mais les opposants estiment que ces mécanismes ne compensent pas la disparition du renouvellement systématique pour une partie des substances actives. Le débat porte donc sur la solidité de ce filet de sécurité et sur la fréquence des contrôles.
Un vote à haut risque
Présenté dans le débat public comme une « loi Duplomb puissance 10 », l’Omnibus X suscite une contestation qui dépasse le cadre français. La comparaison exprime l’inquiétude des opposants face à un assouplissement européen des règles encadrant les pesticides. Elle ne doit toutefois pas masquer les différences entre la proposition initiale de la Commission et le compromis adopté par le Conseil.
Après plusieurs mois de désaccords, les États membres ont arrêté leur position commune le 30 septembre. Le Parlement européen doit encore adopter la sienne avant que les deux institutions négocient un texte commun. L’approbation sans limite de durée envisagée par la Commission n’est donc ni une mesure acquise ni une règle appelée, à ce stade, à s’appliquer à toutes les substances.
Initialement prévu en octobre, le vote a été reporté. Un premier scrutin en commission est désormais annoncé pour novembre, avant un vote en séance plénière attendu en décembre, sans date précise confirmée. La mobilisation des 10 et 11 octobre vise à peser avant ces prochaines étapes, dont dépendra la place accordée aux réévaluations périodiques dans le futur cadre européen
