| La Commission européenne a adopté aujourd’hui un rapport préconisant de reconduire les aides d’État à l’industrie houillère après 2010.
Depuis l’expiration de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 2002, l’industrie du charbon fait l’objet d’une dérogation à l’interdiction des aides d’État . Ces aides sont indipensables à sa restructuration : l’extraction du charbon n’est pas rentable depuis de nombreuses années dans la plupart des États membres. La dérogation expire le 31 décembre 2010. Ce rapport, adopté après consultation des États membres et des acteurs concernés, conclut qu’il n’est pas nécessaire d’y mettre un terme ni de la modifier. Aujourd’hui, 9 Etats membres continuent d’extraire du charbon afin de produire de l’électricité, de l’acier et de la chaleur. La situation concurrentielle des mines de charbon en Europe est très variable d’un État à l’autre. En Allemagne, en Espagne et en Hongrie les mines affichent des coûts de production deux fois plus chers que leur prix sur le marché mondial, ce qui les rend tributaires des aides à l’exploitation. Les mines de République tchèque, de Pologne, de Grande-Bretagne et de Slovaquie sont dans une certaine mesure compétitives sur le marché mondial. Selon les cas, soit elles ne reçoivent aucune subvention, soit elles reçoivent des subventions pour de nouveaux investissements ou pour alléger uniquement les charges héritées du passé. En vertu du traité d’adhésion, la Roumanie et la Bulgarie doivent faire connaître à la Commission les besoins de subventions de leurs mines au plus tard le 30 avril 2007. |
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(src : Commission européenne)
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