Navires : des combustibles plus « propres » afin de sauver des vies

Le Parlement Européen a approuvé le 11 septembre dernier, la législation qui a fait l’objet d’un accord avec les États membres, fixant de nouvelles limites générales qui s’appliqueront d’ici 2020.

"Les combustibles pour navires qui polluent énormément ont un impact considérable sur l’environnement mais il s’agit également de la réforme la plus importante dans le domaine de la santé au cours de ce mandat parlementaire. Étant donné que la pollution atmosphérique émise par les navires devrait dépasser les émissions d’origine terrestre d’ici 2020, il est urgent de prendre des mesures pour remédier à la situation", a déclaré le rapporteur, Satu Hassi (Verts/ALE, FI), après l’adoption de son rapport par 606 voix pour, 55 voix contre, et 13 abstentions.

Des règles plus strictes

Les nouvelles règles aligneront la législation européenne sur les limites fixées par l’organisation maritime internationale. La teneur limite générale en soufre des combustibles dans les eaux européennes passera de 3,5 % à 0,5 % d’ici 2020, les députés ayant insisté pour supprimer les dispositions qui auraient permis de reporter le délai de 5 ans.

Les combustibles utilisés dans la mer Baltique, la mer du Nord, et la Manche – les zones de contrôle d’émissions de soufre en Europe (ZCES) – devront répondre aux nouvelles normes internationales de 0,1 % d’ici 2015 (contre 1 % à l’heure actuelle).

Ces limites peuvent être atteintes en utilisant des combustibles ou des technologies plus propres, comme les laveurs, qui peuvent fournir des résultats équivalents.

Examen de la qualité de l’air

Le texte législatif, qui fait partie du réexamen de la législation sur la qualité de l’air, demande à la Commission Européenne d’envisager d’étendre les limites plus strictes des ZCES à l’ensemble des eaux territoriales, à savoir jusqu’à 12 miles nautiques des côtes.