Le projet PV Legal, une initiative soutenue par le programme Intelligent Energy Europe de la Commission Européenne, a publié lundi le résultat de six mois de recherches dans 12 pays européens. Le but étant de fournir une étude et une analyse exacte de toutes les étapes et des coûts engagés pour se plier aux obligations administratives et légales lors de la mise en service d’un système photovoltaïque dans l’un de ces pays. Même si la plupart des pays reconnaît le potentiel du PV et accorde des aides à son développement, le marché national photovoltaïque ne semble pas pouvoir atteindre son plein potentiel à cause des ces freins bureaucratiques.
La base de données PV LEGAL est un outil complet qui fournit aux acteurs du marché et aux décideurs politiques une analyse détaillée de la situation et permet de mettre en lumière les meilleures pratiques et les problèmes existants.
Dans chaque pays, la recherche a été conduite en répertoriant les procédures obligatoires pour trois segments principaux :
a) installations de petites tailles sur des bâtiments résidentiels ;
b) installations petites et moyennes sur des bâtiments commerciaux
c) moyennes et grandes installations au sol.
Pour chaque segment le processus de développement a été identifié et décrit en détails avec des informations sur sa durée, le temps d’attente induit et le coût des démarches légales et administratives.
Pour la prochaine étape, les partenaires du projet s’adresseront aux décideurs politiques et aux gestionnaires de réseaux des principaux marchés photovoltaïques européens en leur adressant leurs recommandations, en organisant des forums nationaux (conférences) et des ateliers ad-hoc.
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