La Commission européenne a adopté fin jenvier 2008 un ensemble de mesures faisant suite aux engagements pris par le Conseil européen de lutter contre le changement climatique et de favoriser les sources d’énergie renouvelables.
Il ressort de ces propositions que les objectifs fixés l’année dernière sont techniquement et économiquement réalisables et offrent des perspectives d’activité considérables à des milliers d’entreprises européennes.
Pour la Commission, ces mesures donneront un coup d’accélérateur à l’utilisation des sources d’énergie renouvelables dans chaque pays et imposeront aux gouvernements des objectifs contraignants.
Une réforme radicale du système d’échange de quotas d’émission (SCEQE), qui plafonnera les émissions pour l’ensemble de l’UE, incitera les principaux responsables des émissions de CO2 à mettre au point des technologies de production respectueuses de l’environnement.
Ce nouveau train de mesures vise à donner à l’Union européenne les moyens de réduire d’au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre et porte à 20% la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie d’ici à 2020, ainsi que les dirigeants de l’UE s’y sont engagés en mars 2007.
La réduction des émissions sera portée à 30% à l’horizon 2020 lorsqu’un nouvel accord mondial aura été conclu sur le changement climatique.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a déclaré:
«La lutte contre le changement climatique est le grand défi politique à relever par notre génération. Notre mission, je dirais même notre devoir, est de créer le cadre d’action nécessaire afin de transformer l’économie européenne en une économie respectueuse de l’environnement et de conserver l’initiative à l’échelon international en matière de protection de la planète. Notre ensemble de mesures constitue non seulement une réponse à ce défi, mais apporte aussi une solution au problème de la sécurité énergétique et offre la possibilité de créer des milliers de nouvelles entreprises et des millions d’emplois en Europe. Nous devons saisir l’occasion qui
nous est offerte.»
Stavros Dimas, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré :
«Ce train de mesures, fondé sur le système d’échange de quotas d’émission, auquel l’Europe a apporté une contribution décisive, montre à nos partenaires mondiaux qu’une action forte pour lutter contre le changement climatique est compatible avec le maintien de la croissance économique et de la prospérité. Il permet à l’Europe de mener le combat pour une économie planétaire à faible intensité carbonique en déclenchant une vague d’innovation et de création d’emplois dans le secteur des technologies propres. Ces propositions mettent en oeuvre les engagements pris par les dirigeants de l’UE l’année dernière, en répartissant équitablement l’effort à fournir. Il incombe désormais à tous les États membres de jouer leur rôle au maximum.»
Andris Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de la politique de l’énergie, a déclaré:
«En cette époque de croissance des prix pétroliers et d’inquiétude pour le climat, les sources d’énergie renouvelables ouvrent des perspectives que nous ne devons pas ignorer. Elles nous aideront à réduire nos émissions de CO2, à renforcer notre sécurité d’approvisionnement et à développer l’emploi et la croissance dans un secteur de haute technologie en plein essor. En fournissant cet effort dès aujourd’hui, l’Europe sera aux avant-postes pour favoriser l’avènement de l’économie à faible intensité carbonique dont la planète a si désespérément besoin.»
Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré:
«L’encadrement des aides d’État joue un rôle important dans la politique de l’Union en matière d’énergie et de changement climatique et dans la poursuite de la réforme des aides d’État. Les nouvelles mesures sont doublement avantageuses car elles permettront à la fois aux États membres de financer des projets environnementaux et à l’UE de dynamiser sa croissance économique».
Se fondant sur le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), la Commission propose de renforcer le marché unique du carbone pour l’ensemble de l’UE, qui couvrira un plus grand nombre de gaz à effet de serre (actuellement, seul le CO2 est pris en compte) et concernera l’ensemble des grandes entreprises polluantes. Les quotas d’émission mis sur le marché seront réduits d’année en année pour permettre une réduction de 21% des émissions relevant du SCEQE d’ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2005.
Dans le secteur de l’électricité, responsable de la plus grande partie des émissions de l’UE, la mise aux enchères des quotas sera intégrale dès le lancement du nouveau système en 2013.
Pour les autres secteurs industriels, ainsi que l’aviation, la mise aux enchères intégrale sera instaurée progressivement, une exception pouvant toutefois être prévue pour les secteurs particulièrement vulnérables à la concurrence des producteurs établis dans des pays qui ne sont pas soumis à des contraintes carbone comparables.
De plus, il s’agira d’enchères ouvertes, tout opérateur ayant la possibilité d’acheter des quotas dans n’importe quel État membre. Les recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission seront versées aux États membres et devraient être utilisées pour aider l’UE à s’orienter vers une économie respectueuse de l’environnement en soutenant l’innovation dans des domaines tels que les sources d’énergie renouvelables, le piégeage et le stockage du carbone et la R&D.
Une partie des recettes devrait également être consacrée à aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique.
La Commission estime que les recettes du système de mise aux enchères pourraient atteindre 50 milliards d’euros par an en 2020.
Le système communautaire d’échange de quotas d’émission, dont le fonctionnement est entré dans sa quatrième année, s’est révélé efficace pour permettre au marché de produire des incitations à réduire les émissions de gaz à effet de serre. À présent, le système couvre quelque 10 000 installations industrielles dans l’ensemble de l’UE, notamment des centrales électriques, des raffineries de pétrole et des aciéries, qui représentent près de la moitié des émissions de CO2 de l’UE.
Dans le nouveau système, plus de 40% des émissions totales seront soumises au SCEQE. Afin de réduire la charge administrative, les installations industrielles émettant moins de 10 000 tonnes de CO2 ne devront pas participer au système.
Dans les secteurs qui ne sont pas concernés par le SCEQE, comme les bâtiments, les transports, l’agriculture et les déchets, l’UE ramènera les émissions à 10% au dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2020. Pour chaque État membre, la Commission propose un objectif spécifique de réduction ou, dans le cas des nouveaux États membres, de limitation des émissions jusqu’en 2020. La fourchette varie de -20% à +20%.
En plus de se doter d’un marché des polluants qui fonctionne bien, il est urgent que tous les États membres modifient la structure de leur consommation d’énergie. Aujourd’hui, la part d’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie de l’UE est de 8,5%, si bien qu’une augmentation moyenne de 11,5% est nécessaire pour atteindre l’objectif de 20% en 2020. Pour y parvenir, la Commission propose aujourd’hui des objectifs individuels et contraignants pour chaque État membre. Les scénarios retenus pour développer les sources d’énergie renouvelables varient d’un État membre à l’autre, et les délais de mise en production de l’énergie renouvelable sont importants. Il est important, dès lors, que les États membres aient une vision précise des points sur lesquels ils comptent agir. Dans les plans d’action nationaux qu’ils doivent établir, les États membres expliqueront comment ils comptent respecter ces contraintes et assurer une surveillance efficace.
Pour autant que l’objectif global de l’UE soit atteint, les États membres pourront y participer en concourant à l’effort européen global dans le domaine des sources d’énergie renouvelables, sans se limiter nécessairement au territoire national. Cette mesure doit permettre de diriger les investissements vers les lieux de production d’énergie renouvelable les plus rentables, permettant ainsi une économie de 1,8 milliard par rapport au coût annoncé de la réalisation de l’objectif.
La proposition comporte également un objectif minimal à atteindre d’ici à 2020 dans le secteur des transports, à savoir une part de 10% de biocarburants dans la consommation à l’échelon de l’UE. Ce pourcentage est le même pour tous les États membres. La viabilité environnementale étant un élément essentiel de la mise en oeuvre de cet objectif, la directive prévoit des critères précis en la matière.
Par ailleurs, la Commission a adopté de nouvelles modalités d’encadrement des aides d’État en faveur de la protection de l’environnement, qui aideront les États membres à mener une politique durable en matière de climat et d’énergie. Par rapport au texte de 2001 (voir le communiqué IP/00/1519), le nouvel encadrement élargit la portée des projets d’aide et renforce l’intensité des aides.
Il fixe de nouvelles conditions pour les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et établit un équilibre très important entre le renforcement de la protection de l’environnement et la réduction des distorsions de concurrence.
Si l’aide n’est pas correctement ciblée, elle ne produira pas de résultats sur le plan de l’environnement et risque de fausser la concurrence et, partant, de ralentir la croissance économique au sein de l’Union européenne.
