Plan de rénovation énergétique de l’habitat : 1er résultats très positifs

Mercredi, Cécile Duflot et Philippe Martin ont présenté en Conseil des ministres le plan de rénovation énergétique de l’habitat qui correspond à la mise en œuvre de l’engagement de rénover 500.000 logements par an d’ici à 2017 et d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie d’ici à 2020.

Cet objectif ambitieux doit s’attacher à répondre à un impératif environnemental : "le secteur du bâtiment est à l’origine de 40 % des émissions de gaz à effet de serre françaises."

Ce plan constitue aussi et surtout un levier essentiel dans la bataille pour l’emploi, la filière de la rénovation énergétique comptant des dizaines de milliers d’emplois non délocalisables. Enfin, sur le plan social, l’amélioration du pouvoir d’achat passe par la réduction des factures d’énergie, alors que 8 millions de Français sont en situation de précarité énergétique ou sur le point de l’être.

Avec le plan de rénovation énergétique de l’habitat, plus de 1,2 milliard d’euros d’aides, fiscales ou budgétaires, sont à la disposition des particuliers. Principal résultat tangible : "le rythme des rénovations par les ménages modestes a été multiplié par 5." L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a enregistré plus de 27.000 projets, au second semestre 2013, à partir de la mise à disposition des subventions renforcées et de la nouvelle prime, contre moins de 4 000 auparavant. Les performances énergétiques sont à la hauteur : "les travaux entrepris permettent de faire en moyenne 39 % d’économie d’énergie."

Concernant la rénovation du parc social, la diminution du taux de l’éco-PLS à 0,5 % a permis d’accélérer le rythme des rénovations de logements par les bailleurs sociaux de moins de 2.000 à près de 5.000 rénovations par mois. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent désormais bénéficier d’un prêt collectif à taux zéro.

Ces premiers résultats ont été favorisés par la mise en place au niveau national d’un service public de la rénovation énergétique. Ce point d’entrée unique, avec un numéro de téléphone Azur et un portail Internet, a permis en effet de traiter plus de 90.000 appels et 1,2 million de visites du site en quatre mois.

L’éco-conditionnalité des aides exige que seuls les travaux réalisés par des professionnels « reconnus garants de l’environnement » (RGE) donnent droit aux aides publiques. Ce label a augmenté de près de 50 % depuis l’annonce, en juin dernier, alors qu’il stagnait depuis deux ans. En contrepartie, le Gouvernement a engagé d’importantes mesures en faveur les entreprises et artisans du bâtiment, en abaissant le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique à 5,5 % depuis le 1er janvier 2014, y compris pour les travaux induits, et en prolongeant le dispositif de formation à l’efficacité énergétique, dit « Feebat », jusqu’en 2017.

Le Gouvernement travaille désormais à une deuxième phase de déploiement de la rénovation énergétique, principalement selon trois axes :

– proposer de nouveaux outils de financement, qui permettront aux ménages d’emprunter à des taux plus bas et sur des périodes plus longues afin de rénover leur logement ;
– rehausser les exigences qualitatives de rénovation du parc privé et guider les ménages vers des travaux permettant à terme d’atteindre le niveau « bâtiment basse consommation » (BBC), des passeports de la rénovation énergétique seront mis en place ;
– amplifier la rénovation énergétique, en créant des obligations raisonnées de rénovation qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique et climatique.

Avec la définition du tiers-financement et les mesures de lutte contre l’étalement urbain de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui contribuent à diminuer les consommations d’énergie à l’échelle des territoires, les actions en matière de rénovation de l’habitat constituent les moyens de remplir les objectifs ambitieux que porte le Gouvernement en faveur de la transition écologique et énergétique.