L’Inspection Générale des Finances et le CGEIET** a remis mercredi ses conclusions au gouvernement et plus particulièrement à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, sur les prix, les marges et la consommation des carburants.
Selon la mission, le raffinage et la distribution de carburants se trouvent dans un environnement très concurrentiel en France, à quelques exceptions près : autoroutes notamment. La mission a confirmé l’ordre de grandeur d’un centime par litre comme marge nette pour le transport et la distribution de carburant. Le rapport confirme que les prix hors taxes des carburants en France sont parmi "les plus bas d’Europe, de même que le niveau des taxes sur les carburants".
Les propositions du rapport sur les carburants seront globalement mises en œuvre, en particulier s’agissant du renforcement de l’information du consommateur en rendant progressivement accessible sur le site internet (ici) les prix de l’ensemble des stations françaises et de la baisse des coûts dans la distribution des carburants sur les autoroutes, à travers l’affichage obligatoire des prix des stations hors autoroute les plus proches des sorties.
Face à la montée des prix à la pompe au mois d’août, le gouvernement avait annoncé une baisse du prix des carburant allant jusqu’à 6 centimes/l dont 3 centimes/l à travers une baisse de la TICPE, pour une durée de 3 mois dans le cadre d’un effort partagé avec les professionnels. Ces mesures ont abouti à une baisse significative des prix du carburant. Par rapport à la fin du mois d’août, "ces prix sont aujourd’hui 15 et 9 centimes plus bas pour le litre de super et de diesel".
Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé que la sortie du dispositif sera progressive à partir du début du mois de décembre. La baisse de TICPE sera fixée à 2 centimes à compter du 1er décembre, puis réduite de 0,5 centimes les 11 et 21 décembre. Le dispositif prendra fin le 11 janvier prochain. L’Etat attend un effort similaire des professionnels sur leurs marges.
Au-delà du traitement d’urgence face à des prix historiquement élevés, Pierre Moscovici a souligné l’importance de la question de la maîtrise de la demande comme réponse de long terme. Cette question sera débattue dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui doit permettre l’entrée de la France dans une société plus sobre en énergie.
Conclusions :
"La hausse des prix du pétrole brut est à l’origine de l’augmentation actuelle des prix du carburant. Malgré des prix HT et TTC parmi les plus bas d’Europe, notre pays se trouve dans une situation sans précédent et une partie des Francais très dépendants de l’utilisation de leur voiture est très fortement impactée. Une réponse de long terme doit donc être apportée, pour réduire notre dépendance au pétrole sans abandonner nos concitoyens les plus vulnérables.
Les travaux de la mission conduisent, toutefois, à exclure la perspective d’une action d’ampleur sur les marges, qu’il s’agisse du raffinage, du transport ou de la distribution des carburants. Elles apparaissent déjà faibles, reflètant la concurrence qui s’exerce entre les acteurs de ce secteur.
Enfin, baisser durablement la fiscalité sur les carburants, au delà des difficultés budgétaires évidentes, enverrait aux consommateurs un signal-prix incohérent avec la perspective de hausse des prix du pétrole, l’épuisement à venir des réserves et la nécessité de préserver l’environnement. Cela reviendrait in fine à alimenter un transfert de richesses croissant et insupportable en direction des pays producteurs."
La totalité du rapport est disponible en téléchargement : ici (.PDF)
** Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
Quelle connerie démagogique cette baisse artificielle des prix des carburants!
Très juste, ils auraient du l’appeler “contribution aux recettes d’exportations des Saoudiens, Qataris, Iranais…” ou “subvention à l’émission de CO2 et à la pollution atmosphérique et à l’appauvrissement de l’Etat” On pourrait faire un jeu où le meilleur slogan de cette contribution de l’Etat, gagnerait ce que le ménage moyen aurait gagné à la fin de cette opération (2euros et un coup de poing dans le bas-ventre…. les deux euros sont optionnels).