En France, il est permis aux producteurs d’énergie solaire de vendre l’électricité qu’ils produisent à un acheteur à un prix fixé par arrêté. Ce mécanisme a été mis en place par le gouvernement français pour soutenir la production d’énergies renouvelables. Alors, qui peut réellement racheter l’électricité produite par les panneaux solaires ? Qui peut participer au programme de rachat de l’électricité verte ? Comment trouver de bons acheteurs ? Quelles sont les restrictions associées au programme de rachat de l’électricité verte ?
Quels sont les fournisseurs d’énergie qui peuvent racheter l’électricité verte ?
En dehors de l’autoconsommation énergétique, vous pouvez revendre l’énergie produite par vos panneaux solaires à des fournisseurs d’électricité. L’EDF par exemple est un fournisseur historique à qui la loi impose le rachat d’électricité verte produite par des particuliers. Cette obligation d’achat a été consacrée en 2015 par la loi sur la transition énergétique.
En dehors de l’EDF, un fournisseur alternatif détenteur d’un agrément (ekWateur, Total Direct Energie…) peut aussi vous proposer un contrat d’achat. De plus, les entreprises locales de distribution (ELD) sont autorisées par la loi à conclure des contrats d’achat avec les producteurs d’électricité verte. Ces entreprises sont en réalité des distributeurs d’énergie pour les territoires particuliers qui ne sont pas desservis par Enedis.
Qui peut participer au programme de rachat de l’électricité verte ?
Pour participer au programme de rachat de l’électricité verte, les particuliers doivent respecter les critères techniques fixés par l’État. De plus, l’installation solaire ne doit pas être mise en place à des fins d’autoconsommation.
Respectez les critères techniques de l’État pour participer au programme de rachat
Vous devez suivre un certain nombre d’étapes pour vendre votre énergie à un fournisseur historique comme EDF. Il est avant tout important de faire une demande de raccordement auprès d’Enedis, le gestionnaire de réseau national. Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de raccordement, passez à l’installation de vos panneaux solaires.
L’installation photovoltaïque doit se faire principalement sur la toiture de votre bâtiment. Un kit solaire posé sur le sol n’est malheureusement pas éligible à l’obligation d’achat. D’un autre côté, la puissance maximale de votre installation ne doit pas être inférieure ou égale à 100 kWc. Pour finir, vos panneaux solaires doivent obligatoirement être installés par un installateur agréé, c’est-à-dire reconnu garant de l’environnement. Vous recevrez ainsi l’attestation de conformité prévue par la loi à ce sujet.
Un technicien d’Enedis se déplace toujours pour la réalisation des travaux de raccordement. À la fin des travaux, Enedis contacte EDF pour l’informer de son intervention. Ce n’est qu’après cette démarche que vous pourrez éventuellement signer un contrat d’achat avec ce fournisseur et vendre votre énergie. C’est la commission de régulation de l’énergie qui fixe cependant les tarifs d’achat pour l’EDF. On a des tarifs pour la vente de surplus ou la vente totale d’électricité verte. Fixés par arrêté, ils sont garantis pour 20 ans. Toutefois, les prix de la vente de surplus d’énergie sont réévalués chaque trimestre pour ce fournisseur.
Pas d’installation solaire à des fins d’autoconsommation énergétique
Il est vrai que l’obligation d’achat est un mécanisme qui encourage la vente de surplus d’électricité produite dans le cadre d’un projet d’autoconsommation. Il faut néanmoins faire une demande de contrat d’achat avant que votre installation solaire ne commence réellement à tourner. Dans le cas contraire, vous ne respectez plus vraiment le critère : pas d’installation solaire à des fins d’autoconsommation énergétique.
Que devient le contrat d’achat si vous vendez votre logement ?
Lorsque vous vendez votre maison, vous devez impérativement informer l’organisme avec qui vous avez conclu le contrat d’achat. Il faudra aussi lui fournir l’acte qui mentionne que vous avez souscrit à la vente de vos panneaux solaires.
Ensuite, l’acquéreur de votre logement doit de son côté faire une demande de transfert du certificat d’obligation d’achat. Il faut que la demande soit adressée à la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’environnement.
À l’issue de toutes ces formalités, un avenant au contrat est par la suite signé entre l’acquéreur et le fournisseur d’énergie. Cela signifie que vous êtes désormais exclu du contrat. Vous ne pourrez plus recevoir les gains qui découlaient de cette convention. C’est dorénavant l’acquéreur de votre logement qui est le nouveau bénéficiaire des fruits de la vente.
Utilisez un comparateur d’électricité pour trouver les entreprises qui rachètent au meilleur prix
Comme évoqué précédemment, les fournisseurs d’énergie alternatifs ont une obligation d’achat envers les producteurs d’électricité verte. Si vous voulez cependant être sûr de vendre votre énergie au meilleur prix, vous devez utiliser un comparateur d’électricité. Toutes les entreprises présentes sur le marché ne proposent pas des offres de rachat intéressantes. Le comparateur d’électricité est un outil conçu pour vous aider à trouver les entreprises qui rachètent au meilleur prix.
Entre Mint Énergie, EkWateur, Total direct Energie, Planète Oui, Mega Énergie ou Vattenfall, vous saurez qui a la meilleure offre. Cela vous permettra de faire plus de profits. Avec la vente de surplus d’énergie, vous pouvez gagner au bout de 20 ans 27 000 €, soit en moyenne près de 1350 € par an. Pour cette raison, la vente d’électricité verte est considérée comme une activité rentable par beaucoup de citoyens. Elle permet aux ménages ou aux entreprises privées d’avoir des revenus passifs.
Quelles sont les restrictions associées au programme de rachat d’électricité verte ?
Il n’y a pas véritablement de restrictions autour de ce programme. L’État a juste mis en place des conditions pour accéder au programme de rachat de l’électricité verte. Elles concernent surtout les producteurs d’énergie solaire. Tant qu’ils respectent les règles citées précédemment, ils pourront toujours être associés au programme de rachat de l’électricité verte. Que vous soyez propriétaire d’une maison ou d’une entreprise, vous pouvez participer à ce programme.
En matière de transition énergétique, le rachat d’électricité verte est une solution innovante. C’est un moyen plus rapide d’atteindre les objectifs environnementaux fixés par l’État pour l’horizon 2030. Cette initiative va effectivement permettre de diminuer de 30 % la consommation d’énergie fossile d’ici 2030. Tout ceci va surtout aider à ralentir la dégradation de l’écosystème qui est devenu une situation inquiétante pour beaucoup d’États dans le monde.
[ Crédit images / IStock / SeemJuice ]
