Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».
En application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales, un péage de transit pour les poids lourds sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2.500 poids lourds par jour.
Ces itinéraires représentent 4.000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15.000 km qui étaient concernés par l’écotaxe.
Les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes seront concernés et l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc.
Pour la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’ qui devra, de ce fait, faire l’objet d’avenants.
Précision sur le dispositif
Le péage de transit poids lourds met en œuvre le principe de l’utilisateur/payeur et du pollueur/payeur.
Il concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de 4.000 kilomètres de routes nationales et locales qui supportent un important trafic (plus de 2.500 poids lourds par jour) qui est pour une large part international. Le nouveau dispositif et la définition du nouveau réseau prennent la forme d’un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014 qui sera soumis au vote du Parlement en juillet.
Le dispositif repose sur le principe d’une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des poids lourds. En pratique cela signifie que les camions de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d’un boitier GPS dès lors qu’ils empruntent ce réseau. Ce boitier GPS détermine la position du camion, calcule le nombre de kilomètres parcourus et facture en conséquence.
La tarification
Le barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule. Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c’est-à-dire les chargeurs. Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2% pour le péage de transit poids lourds (contre 5,2 % dans l’ancien système écotaxe).
Le calendrier
Le nouveau système est présenté en projet de loi definances rectificative qui sera soumis au vote du Parlement en juillet. Pour permettre à tous les professionnels concernés de se familiariser avec le nouveau système, une marche à blanc sans facturation sera mise en place dès le 1er octobre 2014. La mise en service effective débutera le 1er janvier 2015.
550 ME de recettes attendus chaque année
La recette brute attendue du péage de transit poidslourds serait de l’ordre de 550 à 560 millions d’euros.
Elle sera affectée à l’agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Pour couvrir les besoins liés aux engagements que prendra l’État dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de plan État-région, le Gouvernement examinera toutes les possibilités ouvertes par la réglementation européenne pour le financement des infrastructures de transport.
ceci n’est pas un troll ;o) comme je le dis toujours, no free lunch au bout du bout, c’est le pékin moyen qui paye, car ces hausses seront répercutées et amplifiées dans la chaine de vente! et en plus on paye l’installation des portiques la société qui les exploite et les fonctionnaires chargés du contrôle. de plus les logiciels des sociétés de transports, sont de nos jours tellement sophistiqués, que des routes alternatives seront vite trouvées et des voies non adaptées, seront défoncées par des camions qui n’avaient rien à y faire! la solution qui aurait du être choisie: si les camions ont un GPS, le plus simple c’était de coupler le contrôle kilométrique au GPS, pas besoin de portiques! et les km pouvaient être controlés sur tout le territoire et même au niveau européen! mais c’était peut être une idée Bygmilionesque :o)) par contre je suis contre le saccage du matériel, même si il n’était pas nécessaire!
@Tech Le péage est justement mesuré par un dispositif GPS (localisation) + GSM(téléphone) Les portiques ne servent qu’à vérifier que les PL sont équipés du système de mesure et à servir de preuve dans le réglement des litiges
C’est quand même génial, la seule mesure qui tentait de réduire un peu le tout camion et de faire contribuer les transporteurs au financement des infrastructures qu’ils utilisent (et abîment…) est complètement vidée de sa substance… Un merci tout particulier à la FNSEA en tête de toutes les manif ! @tech Vous savez, si vous regardez bien, le pékin moyen il paye déjà toutes ces infrastructures… Là le but c’était de mettre le signal prix au bon endroit pour que le prix du transport routier se rapproche de son coût réel (comme pour le rail où on paye une redevance pour emprunter une voie, ou le fluvial où les canaux sont financés par des péages également…). On pouvait espérer qu’une telle mesure incite à un peu moins transporter et rapproche les coùts du fret ferroviaire de ceux du fret routier… A mon avis là on passe à coté, mais pour ça il aurait fallu que l’UMP assume ses choix, que les Français réfléchissent avant de gueuler, que les journalistes expliquent un peu la démarche, que le PS assume…