Lundi, le Conseil des ministres de l'UE a adopté une nouvelle directive chargée de promouvoir l'achat de véhicules propres et efficaces par les pouvoirs publics.

Les 27 entendent stimuler le marché des véhicules propres et stimuler le développement de cette industrie, en définissant des critères d'achat de véhicules propres par les pouvoirs publics.

Davantage de commandes publiques ferait baisser les coûts de fabrication des véhicules performants grâce aux économies d'échelle, et permettrait de réaliser des progrès au niveau des performances énergétiques et environnementales pour l'ensemble du parc de véhicules, assure Bruxelles.

Ces nouvelles mesures concernent tous les achats de véhicules routiers par les pouvoirs publics ou par les gestionnaires de transports publics. Le texte exige que l'énergie et les impacts liés à l'exploitation des véhicules tout au long de leur durée de vie soient pris en compte dans la décision d'achat.

Ces impacts doivent prendre en compte à minima la consommation énergétique, les émissions de CO2 et les émissions de polluants (NOx, NMHC) et de particules.

Deux options sont offertes pour répondre aux besoins des acheteurs : définir des spécifications concernant la performance énergétique et environnementale, ou inclure l'énergie et l'environnement comme des critères d'attribution dans la procédure d'achat.

Si les impacts sont monétisés par leur prise en compte dans la décision d'achat, les règles communes doivent toutefois être suivies, comme définies par la directive, pour calculer les coûts liés à l'utilisation des véhicules.