La Chambre des représentants américaine est en négociation autour d'un projet de loi qui viserait à imposer une part d'énergie renouvelable dans la production électrique et instaurerait un système d'échange de droits d'émission de CO2.

Menée par les démocrates Herny Waxman et Edward Markey (élus du Massachusetts et de Californie), la proposition de loi prévoit de fixer à 15% la part de sources renouvelables dans la production d'électricité d'ici 2020. Cet objectif serait associé à un renforcement de 5% de l'efficacité énergétique. Il pourrait toutefois être modulé en fonction de la spécificité des Etats : le taux d'énergies renouvelables pourrait ainsi être abaissé à 12%, à condition de relever l'efficacité énergétique à 7%.

Le projet de loi, s'il est largement soutenu par le Président Obama, rencontre toutefois l'opposition de certains élus démocrates d'Etats industriels. Face aux résistances internes au parti, les objectifs ont déjà été revus à la baisse : le projet original proposait 25% d'énergie renouvelable en 2025.

L'autre volet de la loi prévoit la mise en oeuvre d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, appelé "cap and trade". L'objectif de réduction est pour le moment établi à 17% pour 2020 par rapport au niveau de 2005, contre 20% selon le projet initial.

Selon le consensus obtenu en fin de semaine, les services publics bénéficieraient gratuitement de 35% des quotas, de quoi compenser près de 90% de leurs émissions. Les industries les plus énergivores telles que les aciéries en recevraient 15%, et les constructeurs automobiles 3 %.

Pour faire face à la probable hausse des prix de l'énergie consécutive à la mise en place du système d'échange, certains élus demandent qu'une partie (30%) des bénéfices du système soit consacré aux 20% d'américains les plus pauvres.

La loi sera débattue en séance plénière à la Chambre des représentants la semaine prochaine.