L'Autorité de Sûreté Nucléaire n'a pas donné son accord à la création de la future installation de conditionnement et d’entreposage des déchets activés (ICEDA) qu’EDF souhaite construire sur son site du Bugey (Rhône-Alpes). Selon l'IRSN, toutes les garanties de sécurité n'ont pas été fournies par EDF.
L’IRSN a présenté son avis sur le Rapport Préliminaire de Sûreté élaborée par EDF à l’appui de sa demande au Groupe Permanent d’Experts pour les Usines, placé auprès de l’ASN le 19 novembre 2008. Dans cet avis, elle estime que les dispositions retenues par EDF pour maîtriser les risques présentés par l’installation ICEDA apparaissaient convenables à ce stade de l’instruction technique.
Sous la réserve "essentielle" toutefois, qu’une justification du système de fondations des bâtiments soit apportée en préalable à la création de l’installation, compte tenu des caractéristiques particulières des sols du site de construction et des sollicitations, notamment sismiques, auxquelles les bâtiments doivent être dimensionnés.
L’installation ICEDA est conçue pour conditionner par cimentation des déchets activés d’EDF, puis les entreposer dans l’attente de leur stockage (selon leurs caractéristiques, les déchets sont destinés à un futur centre de stockage en formation géologique profonde ou au centre de
stockage de l’Aube).
Les déchets concernés sont des déchets activés issus de l’exploitation des réacteurs à eau sous pression ainsi que des déchets provenant de la « déconstruction » de la centrale de Creys-Malville et des centrales nucléaires de première génération (réacteur à eau lourde « EL4 », réacteurs « graphite-gaz » et réacteur à eau sous pression de 300 MWe de Chooz).
Trois bâtiments nucléaires principaux composeront l’installation ICEDA : un hall de réception, un bâtiment de traitement et un bâtiment d’entreposage.
Dans son avis, l'IRSN estime que le dimensionnement du système de fondations retenu est apparu insuffisamment défini et justifié par EDF. En particulier, les caractéristiques (épaisseur, nature des matériaux utilisés, propriétés géotechniques…) du matelas de transfert de charge, son mode de réalisation, les dispositions visant à vérifier que les caractéristiques visées sont effectivement atteintes et l’évaluation de son comportement sous chargement statique et en cas de séisme n’ont pas pu être présentés par EDF au cours de l’instruction technique.
En l’absence de ces éléments, l’IRSN dit ne pas pouvoir statuer sur le bon comportement des bâtiments de l’installation ICEDA en toutes situations, notamment en cas de séisme.
Pour ce qui concerne les colis de déchets qui seront produits dans l’installation ICEDA, les phénomènes thermiques et de radiolyse induits par le niveau élevé d’activation de certains déchets conditionnés doivent être particulièrement étudiés afin d’estimer les risques d’altération des colis.
A cet égard, l'IRSN note qu'EDF n’a réalisé, à ce stade, que deux essais de fabrication de colis et un seul de ces essais correspond au concept de colis finalement retenu. Les données disponibles ne sont pas jugées suffisantes. Aussi, l'Institut considère-t-il que de nouveaux essais devront être réalisés par EDF pour montrer l’obtention de la qualité recherchée pour les colis produits par l’installation.
EDF est donc invité par l'Autorité de Sûreté Nucléaire a revoir sa copie pour obtenir les autorisations de construction.
L'Avis de l'IRSN transmis à l'ASN est consultable en ligne (PDF).
