La Commission s’est engagée à faire rapport chaque année sur l’état de l’union de l’énergie, afin de dégager les points essentiels et d’orienter le débat sur la politique à mener.
Le rapport publié le 18 novembre pour la première fois, examine les progrès accomplis au cours des neuf derniers mois, indique les domaines d’action clés pour 2016 et tire des conclusions pour les politiques à mener aux niveaux régional, national et européen. Il s’agit d’un document primordial pour le suivi de la mise en œuvre de l’une des priorités essentielles de la Commission Juncker.
"Après neuf mois, nous pouvons affirmer sans hésiter que nous sommes en bonne voie pour faire de l’union de l’énergie une réalité. Mes messages pour 2016 sont clairs. En premier lieu, l’UE devrait continuer à mener la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. En deuxième lieu, cette transition devrait être socialement équitable et centrée sur les consommateurs. En troisième lieu, il faudra encore compter avec les problématiques géopolitiques auxquelles nous avons été confrontés cette année. 2016 sera également l’année au cours de laquelle nous jetterons les bases d’un système de gouvernance solide qui apportera la prévisibilité et la transparence dont les investisseurs ont besoin. En un mot: 2016 sera une année de grandes réalisations !" a déclaré M. Maroš Šefcovic, vice-président chargé de l’union de l’énergie.
Pour M. Miguel Arias Cañete, commissaire pour l’action pour le climat et l’énergie : "L’union de l’énergie commence à prendre forme. Nous avons avancé à grands pas au cours des derniers mois, mais il faut à présent mener toutes les actions requises à leur terme. Mon action en 2016 sera centrée sur l’objectif suivant: présenter la législation propre à améliorer le fonctionnement du marché de l’électricité, à accroître la part des énergies renouvelables, à réduire la consommation d’énergie et à assurer la sécurité de l’approvisionnement gazier. Le système énergétique de l’Union sera ainsi renforcé, et toutes les conditions seront réunies pour réussir la transition vers un système énergétique à faibles émissions de carbone. Alors que tous les regards se tournent vers Paris, où vont s’ouvrir les négociations, l’UE réaffirme ainsi sa volonté d’assumer un rôle moteur et son engagement dans les efforts internationaux de lutte contre le changement climatique."
En ce qui concerne le changement climatique, l’état de l’union met en avant la contribution de l’Europe en vue des négociations qui vont s’ouvrir à Paris. À ce stade, plus de 160 pays représentant environ 90 % des émissions au niveau mondial ont présenté leur contribution en vue de trouver un accord à Paris. L’UE a proposé dans ce cadre un objectif contraignant de réduction de ses émissions dues à l’ensemble de l’activité économique d’au moins 40 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990. Après la conférence de Paris, il importera que tous les pays concrétisent leurs engagements.
Pour réussir la transition de façon socialement équitable, les citoyens devront s’approprier le processus en participant activement au marché de l’énergie, car ce sont eux qui, en bout de chaîne, devraient en tirer avantage. Cette transition présente également un intérêt économique majeur. De grandes entreprises européennes ont entrepris de changer leur modèle d’activité. Les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique créent des emplois en Europe, ce qui nécessite de nouvelles compétences.
Les événements géopolitiques ont maintenu l’énergie parmi les priorités à l’ordre du jour.
L’année 2015 a été marquée par la permanence des tensions entre la Russie et l’Ukraine, la faiblesse persistante des prix du pétrole et ses retombées sur l’ensemble des marchés énergétiques mondiaux, l’annonce de nouvelles initiatives commerciales concernant des infrastructures supplémentaires d’approvisionnement pour le gaz naturel russe, les nouvelles perspectives ouvertes par l’accord avec l’Iran sur le nucléaire, ainsi que la poursuite de la baisse de la production intérieure de combustibles fossiles.
Outre la décarbonisation (notamment par le recours aux énergies renouvelables) et la sécurité énergétique, la stratégie de l’union de l’énergie continue à apporter des progrès en lien avec l’efficacité énergétique, le marché intérieur de l’énergie, ainsi qu’avec la recherche, l’innovation et la compétitivité, tous ces domaines étant intrinsèquement liés.
L’état de l’union de l’énergie présente également les pierres angulaires d’un mécanisme de gouvernance synonyme de politiques plus prévisibles, transparentes et stables, qui permettront de réaliser les objectifs de l’Union de l’énergie. Les orientations relatives aux plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat publiées aujourd’hui constituent la base à partir de laquelle les États membres commenceront à élaborer ces plans pour la période 2021-2030. La méthodologie proposée sur les indicateurs clés constitue la première étape vers la mesure et le suivi de la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie. L’état de l’union de l’énergie est également accompagné de 28 fiches pays évaluant pour chaque État membre l’avancement de l’union de l’énergie.
Les autres éléments adoptés
Plusieurs éléments et rapports liés à l’union de l’énergie ont été adoptés et publiés parallèlement à l’état de l’union de l’énergie:
♦ la deuxième liste de projets d’intérêt commun, qui énumère les projets d’infrastructure à réaliser en priorité afin d’atteindre les objectifs de la politique énergétique.
♦ le rapport sur les progrès en matière d’efficacité énergétique: ce rapport sur l’avancement dans la réalisation de l’objectif d’efficacité énergétique à l’horizon 2020 (20 % d’économies) indique que, malgré l’ampleur des progrès accomplis, les efforts collectifs consentis ne représentent que 17,6 % d’économies d’énergie primaire par rapport aux projections pour 2020. La Commission reste cependant convaincue que l’objectif de 20% sera atteint, pour autant que la législation existante de l’Union soient pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés, le niveau d’ambition relevé et les conditions d’investissement améliorées;
♦ le rapport sur les progrès dans l’action pour le climat: ce rapport indique que l’UE a particulièrement bien réussi à découpler la croissance économique et les émissions de gaz à effet de serre. L’UE est également en bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % en 2020, ainsi que les objectifs du protocole de Kyoto. Toutefois, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif fixé à l’horizon 2030;
♦ les tendances de la consommation d’énergie: le document de travail des services de la Commission indique que les marchés de l’électricité et du gaz ne fonctionnent pas encore de manière optimale, malgré les progrès réalisés;
♦ le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union pour la sécurité énergétique: ce rapport fait le bilan de l’action de l’Union européenne concernant la sécurité énergétique et des mesures prises pour l’améliorer depuis l’adoption de la stratégie, en mai 2014;
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♦ le rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la sûreté nucléaire: ce rapport conclut que le niveau général de conformité à la directive de 2009 sur la sûreté nucléaire est satisfaisant;
♦ la synthèse sur le stock de pétrole: la directive sur les stocks pétroliers fait obligation à la Commission de faire régulièrement rapport sur les stocks de pétrole disponibles dans les États membres. Le document de travail de ses services accomplit cette obligation et fait le point sur les stocks de pétrole dans l’UE;
♦ une proposition de règlement sur les statistiques relatives aux prix de l’électricité et du gaz naturel qui, une fois adopté, améliorera les statistiques européennes sur les prix de l’énergie;
♦ la Commission lance également sa consultation publique sur la future révision de la directive sur les énergies renouvelables, qui prendra fin le 10 février prochain.
