En effet, la taxe professionnelle ne serait plus en 2010. Mais quid des ressources des communes et CDC financées à 40% par ce biais ? La subsitution annoncée serait de mettre en place une taxe carbone pour corriger ce manque à gagner.
Néanmoins se pose le problème suivant: quid des modalités? Aujourd’hui les collectivités sont des financeurs des ENR et des démarches de réduction des GES (exemple Bilan Carbone) pour les entreprises de leur territoire. Voudront toujours t-elles faire diminuer le Bilan Carbone de leur territoire au risque d’être moins financées ? Voudront elles toujours aider les entreprises et les particuliers pour réaliser des économies d’énergie ? Tout repose sur le mode de calcul de cette taxe Carbone et du type et de la localisation des entreprises assujetties. Coupler directement le Bilan Carbone des entreprises locales avec le financement en taxe carbone des collectivités serait contreproductif environnementalement parlant.
Les substitutions actuelles et futures aux carburants pétroliers (Huile Végétale, électricité, moteur à air comprimé…) sont en train de générer un gros manque à gagner pour l’état. Comment va il s’en sortir ? Taxe Carbone soit, mais pour les importations des pays hors Kyoto (type Chine).
Il ne faut pas que l’incitation aux efforts de nos entreprises pour moins polluer soit découragée par une taxe mal-ficelée.
[ Archive ] – Cet article a été écrit par Dupont
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