En fin de semaine dernière, Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a écrit aux collectivités ‘volontaires’ pour mettre en place des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA).
Alors que la pollution atmosphérique est responsable en France de près de 40.000 décès prématurés chaque année, notre pays accuse toujours un retard important dans la mise en œuvre de la directive européenne sur la qualité de l’air 2008/50/CE. Pour remédier à ce problème, le Grenelle de l’Environnement avait lancé l’initiative des ZAPA permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l’accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants.
Pour le ministère, ce dispositif s’avère "trop rigide" et "socialement injuste", car pouvant pénaliser excessivement certains propriétaires de véhicules anciens. Dans son courrier, la Ministre de l’Écologie a réaffirmé son soutien aux collectivités ‘volontaires’, tout en soulignant son intention d’en adapter le cadre.
La Ministre a par ailleurs annoncé sa volonté d’engager une réflexion plus générale sur les mesures structurelles nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air. Elle a indiqué que la qualité de l’air ferait partie des thèmes proposés à la concertation nationale sur la transition énergétique.
Un groupe de travail sera prochainement constitué avec les collectivités volontaires pour examiner les difficultés qu’elles rencontrent et élaborer des plans d’action complets et applicables.
Pour ceux qui seront amenés à faire des comparaisons avec tel ou tel pays européen, je suggère un détour préalable par la case E-PRTR : J’ai très souvent cité ses données, mais il vient d’être rénové. Pour la France, voir le CITEPA (rénové lui aussi) :