Car selon la Commission Européenne, "le problème de la fuite de carbone réside dans le risque que des entreprises des secteurs exposés à une forte concurrence internationale, implantées dans l’Union européenne, relocalisent leurs activités dans des pays tiers dans lesquels les exigences en matière d’émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes".
Ainsi, les installations de ces secteurs devraient recevoir une quantité de quotas d’émission de gaz à effet de serre gratuits supérieure à celle attribuée aux autres secteurs industriels. Et cela, dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), qui sera appliqué à compter de 2013. L’adoption définitive de cette décision est attendue avant la fin de l’année après un examen approfondi du Parlement et du Conseil Européen.
Attention cependant, toutes les installations entrant dans le champ de la liste ne bénéficieront pas automatiquement d’une allocation. En effet, "seules les installations les plus efficaces auront des chances de se voir allouer gratuitement la totalité des quotas qui leur sont destinés" tient à préciser la commission.
Les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone sont responsables, selon les estimations, d’environ un quart des émissions totales prises en considération par le SCEQE et d’environ 77 % des émissions totales de l’industrie manufacturière dans le cadre du SCEQE. Une large part des émissions couvertes par le SCEQE proviennent du secteur de l’électricité, auquel il ne sera plus accordé aucun quota gratuit à compter de 2013, sous réserve de quelques exceptions destinées à faciliter la modernisation du secteur de l’électricité dans certains États membres.
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La Commission européenne a publié la liste finale des secteurs et sous-secteurs confrontés à un risque important de fuites de carbone dans le Journal Officiel de l’Union européenne du 5 janvier 2010. Pour une première analyse, voyez notamment :