La Commission européenne proposera en juillet une directive abaissant la fiscalité de l’électricité sous celle du gaz naturel. Objectif : soulager les ménages et accélérer la sortie des énergies fossiles importées, sur fond de tensions persistantes au Moyen-Orient.
Dans plusieurs pays de l’Union européenne, un kilowattheure d’électricité supporte une fiscalité jusqu’à quinze fois supérieure à celle appliquée au gaz naturel. La Commission européenne s’apprête à renverser cette logique. Un projet de directive, que Bloomberg News a pu consulter, fixera un taux d’accise minimal sur l’électricité inférieur à celui du gaz, tout en prévoyant des allègements ciblés pour les industries grandes consommatrices d’énergie.
Une directive fiscale attendue en juillet
Le texte, dont la publication est programmée pour le mois de juillet, sera dévoilé conjointement avec une stratégie d’électrification du continent. Il introduira des objectifs contraignants pour le déploiement des compteurs intelligents. Ainsi, chaque État membre devra équiper au moins la moitié de ses consommateurs d’ici 2030, puis 65 % d’ici 2033. L’initiative prolonge le paquet AccelerateEU, présenté le 22 avril dernier, qui définissait des mesures de court terme pour protéger les ménages européens de la flambée des prix énergétiques consécutive au conflit américano-israélien avec l’Iran.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, avait annoncé ces ajustements fiscaux dès le mois de mars. Elle avait alors qualifié d’« inacceptable » le traitement fiscal désavantageux réservé à l’électricité dans certains États membres. La proposition de 2021 visant à réviser la directive sur la taxation de l’énergie demeure bloquée au Conseil, mais l’urgence géopolitique actuelle a redonné de l’élan au processus.
L’Italie décroche 23 milliards d’euros pour ses renouvelables
Parallèlement, la Commission a validé lundi un régime d’aides d’État italien de 23 milliards d’euros destiné à soutenir la production d’électricité renouvelable. Approuvé dans le cadre du « Clean Industrial Deal State Aid Framework », ce programme financera la construction d’installations éoliennes terrestres, solaires, hydroélectriques et de biogaz issu des eaux usées. La capacité attendue atteint 37,15 GW, soit environ 48 % de la production renouvelable actuelle de l’Italie.
Le mécanisme retenu repose sur des contrats pour différence d’une durée de vingt ans. L’État italien compensera les producteurs lorsque les prix de marché passeront sous un prix d’exercice fixé à l’avance. Teresa Ribera, commissaire européenne à la Concurrence, a précisé que ce dispositif « aidera également l’Italie à réduire sa dépendance aux importations de combustibles fossiles et à accroître sa part d’énergies renouvelables ».
Une réponse structurelle à quatre années de turbulences
Ces réformes de la fiscalité et des tarifs de réseau constituent la réponse de Bruxelles à une situation que plusieurs responsables qualifient de deuxième crise énergétique européenne en quatre ans. Après l’effondrement des livraisons de gaz russe en 2022, qui avait propulsé les prix à des sommets historiques, les tensions au Moyen-Orient exercent une pression renouvelée sur les marchés des combustibles fossiles.
Jusqu’à présent, l’exécutif européen s’est abstenu d’actionner des leviers interventionnistes comme les taxes sur les superprofits ou les plafonnements du prix du gaz. La préférence va aux réformes structurelles, censées protéger durablement les consommateurs plutôt que d’apporter des correctifs conjoncturels. La nouvelle donne géopolitique, avec la poursuite des hostilités au Moyen-Orient, a renforcé la détermination des institutions européennes à accélérer la refonte fiscale du marché de l’énergie.
Source : Europa.eu
