Le Grenelle de l’environnement reste un dispositif extrêmement ambitieux selon la CdC, car le budget triennal de l’Etat pour la période 2009 – 2011 prévoyait de lui consacrer 4,5 milliards d’euros. Au final, "la dépense exécutée ne s’élève finalement qu’à 3,5 milliards d’euros" a-t-elle indiqué.
Il apparaît que le gouvernement a su en limiter l’impact sur le budget de l’Etat en le finançant majoritairement par des redéploiements ou en exploitant les marges de manœuvre offertes par la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques en ce qui concerne les créations de postes.
En revanche indique la CdC, le volet fiscal a été nettement moins maîtrisé : "au total, le volet fiscal du Grenelle a représenté un coût de 2,5 milliards d’euros pour l’Etat, alors qu’il devait initialement être équilibré. En effet, les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en œuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l’impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle. Quant aux recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds), leur mise en œuvre a été retardée. Ainsi, les recettes des taxes issues du Grenelle n’ont atteint que 1,37 milliards d’euros, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 milliards d’euros et le bonus automobile de 1,95 milliards d’euros."
Quatre ans après le début du Grenelle, les résultats apparaissent donc contrastés.
Ainsi, la CdC note que "la mobilisation de la société civile, la mise en place de dispositifs fiscaux très puissants et très coûteux ou la pression communautaire ont permis d’atteindre de bons résultats dans les secteurs du bâtiment, des énergies renouvelables et de la politique de l’eau."
Ainsi, un tiers des bâtiments neufs construits en 2011 respectent les normes « basse consommation » ; les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel ont été réduites de 7,5 % en deux ans et les stations d’épuration les plus importantes ont été mises aux normes européennes.
A l’inverse, dans le domaine des transports ou de l’agriculture, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2012 ne pourront être atteints, soit que les moyens consacrés à ces politiques n’aient pas été mis en adéquation avec les résultats attendus, soit en raison du maintien d’une politique fiscale ou de dispositions règlementaires qui entrent en contradiction avec les objectifs fixés.
La part du fret non routier est en constante diminution depuis 2007 et l’objectif de 6 % de la surface agricole utile exploitée en agriculture biologique ne sera pas atteint en 2012. Enfin, l’objectif intermédiaire fixé pour 2012 pour la production d’énergie renouvelable (14% d’énergie renouvelable) devrait être atteint sans difficulté.
Le bonus-malus automobile a coûté 1,5 milliards d’euros entre 2008 – 2011 et ses résultats sont contrastés. Il a permis une diminution des émissions moyennes de gaz carbonique des véhicules neufs, mais des études ont montré qu’il aurait entraîné une augmentation des émissions totales de CO2.
À l’issue de cet examen, la Cour a formulé plusieurs recommandations visant à :
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- améliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires ;
- adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) à la nouvelle situation des finances publiques ;
- mettre en œuvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle ;
- procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux.
Le référé est publié par la Cour avec la réponse que le Premier ministre a adressée à la Cour le 30 décembre 2011. Il est disponible sur le site Internet de la Cour à l’adresse suivante : ICI
