L’énergéticien suédois a décidé de fermer son bureau parisien dédié au développement de projets industriels, décision qui affecte moins d’une dizaine de salariés.
"Compte tenu des incertitudes pesant sur le processus d’appel d’offres, les partenaires ont décidé de mettre fin au consortium qui les lie" a indiqué Force Hydro dans un communiqué de presse. "Chacun retrouve ainsi son autonomie en matière de développement hydro-électrique."
La loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie stipule que "nul ne peut disposer de l’énergie […] des cours d’eau sans une concession ou une autorisation de l’État".
En fonction de la puissance unitaire de l’installation, on distingue le régime de la concession (puissance supérieure à 4,5 MW) ou d’autorisation (puissance inférieure à 4,5 MW). En France, on compte près de 400 concessions hydroélectriques qui représentent plus de 95% du total de la puissance hydroélectrique installée, soit environ 24 GW. Ces concessions ont été, la plupart du temps, attribuées pour une durée de 75 ans, à l’issue de laquelle les biens de la concession font retour à l’État qui peut alors décider de renouveler la concession.
Le processus de mise en concurrence lancé en avril 2010 par le gouvernement Fillon a été remis en cause en octobre 2012 par l’ancienne ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho qui avait déclaré vouloir des « scénarios alternatifs ».
La Commission européenne a toutefois appelé la France le 29 mai dernier à libéraliser son parc hydraulique.
Une décision gouvernementale est attendue à l’issue du débat national sur la transition énergétique.
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« La loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie stipule que « nul ne peut disposer de l’énergie des cours d’eau sans une concession ou une autorisation de l’État » On vient tout juste de fêter la révolution Francaise, Qu’en reste t il? Notre chère Arlette disait un jour: « Il ne faut pas faire la révolution entière car c’est revenir au même point, il faut faire une demi révolution » Je crois que pour l’hydrau la révolution est accomplie. La seule différence c’est qu’on ne dit plus « MonSeigneur », mais « Mr le Prefét ». Pour le reste, c’est pareil, voire bien pire (car avec le Seigneur, on pouvait au moins s’arranger…)! Bienvenue en France…