Bruxelles a lancé une enquête concernant les subventions accordées par les Etats-Unis au secteur du biodiesel.
L’industrie européenne, représentée par l’European Biodiesel Board, a déposé une plainte le 29 avril dernier, accusant les Etats-Unis de dumping sur le marché européen. Cette plainte a été assortie d’un certain nombre de preuves, précise la Commission.
Les subventions incriminées concernent l’accise fédérale et des crédits d’impôt, ainsi qu’un programme fédéral de subventions visant augmenter les capacités de production. Divers programmes de subventions existent également au niveau des Etats.
Ces subventions auraient pour effet, selon le plaignant, de détériorer les prix pratiqués et attaquerait la part de marché détenue par l’industrie communautaire, entrainant des effets négatifs sur la performance globale et la situation financière du secteur.
"Nous avons toujours dit que l’UE ne tolérait pas de pratiques commerciales déloyales, et qu’elle mènera à bien tout plainte qui s’avérerait fondée. La Commission ne ménagera aucun effort dans cette enquête et agira conformément à ses conclusions" a prévenu le porte-parole du commissaire au commerce Peter Power.
La Commission rendra ses premières conclusions au plus tard le 13 mars 2009. Si des mesures s’avèrent justifiées, elles prendront la forme de taxes spécifiques sur le produit en question explique-t-elle.
Les importations de biodiesel sur le marché européen proviennent en grande partie des Etats-Unis. Elles sont passé de 7 000 tonnes en 2005 à 1 million de tonnes en 2007.
