Le Conseil d’État a annulé mercredi le décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel au motif que le maintien de tels tarifs était...
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Le Conseil d’État valide les nouveaux tarifs réglementés...
Les tarifs réglementés de vente d’électricité sont actuellement arrêtés par les ministres chargés de...
Le Conseil d’Etat confirme le gel des tarifs d’éléctricité
C’est une victoire politique pour la ministre de l’énergie, Ségolène royal, qui a pris acte de la décision rendue vendredi matin...
Forages d’hydrocarbures : le Conseil d’Etat invalide le...
Le Conseil d’Etat vient d’invalider un décret du 2 juin 2006 qui soumettait à simple déclaration les forages destinés à la...
Fiscalité écologique : “Le gouvernement a une obligation de...
Alors que le rapport d’étape du comité pour la fiscalité écologique a été remis jeudi aux ministres Pierre Moscovici...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté méthode de la RT 2012
Dans une décision rendue le 24 avril 2013, le conseil d’Etat a annulé pour vice de compétence un élément majeur de la...
Gaz naturel : le Conseil d’Etat annule 3 arrêtés tarifaires
Faisant suite aux différents recours de l’ANODE, de GDF Suez et Uprigaz, le Conseil d’Etat vient d’annuler 3 arrêtés (pris...
Conseil d’Etat : les tarifs bleus, jaunes et verts sont jugés...
Suite au recours formé par le Sipperec, un Etablissement public local regroupant 100 collectivités sur 7 départements d’Ile-de-France, le...
Le Conseil d’État a annulé l’arrêté du gel des tarifs du...
Par décision rendue mardi, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté relatif aux tarifs réglementés du gaz pris par le...
Le gel des tarifs du gaz invalidé par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a suspendu lundi l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés...
“Acte de décès” : Lettre choc à Nathalie Kosciusko-Morizet
Franck Le Borgne, entrepreneur morbihannais (56) dans le photovoltaïque a transmis à la Ministre de l’écologie et du développement...
Le Conseil d’Etat maintient le moratoire photovoltaïque
Plusieurs entreprises de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ont demandé au juge des...