Un "surprenant coup de tonnerre" provoqué par le Tribunal Administratif de Melun (TA 77) vient de "foudroyer dangereusement l’industrie de la recherche pétrolière en France, déjà exsangue et malmenée depuis près de trois ans" a déclaré l’Amical des...
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Jean-Marie Guillemaille, Président de la Communauté de Communes de Basse-Marche, a salué la décision de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux permettant de valider l’existence des Zones de Développement Eolien (ZDE) obtenues par le territoire en 2008. En effet, ce long feuilleton judiciaire...
Soitec et SunEdison ont annoncé mardi avoir conclu un accord de licences croisées relatif à leurs brevets liés aux substrats de silicium-sur-isolant (SOI), leur permettant un accès aux portefeuilles respectifs en matière de brevets pour les technologies SOI, mettant fin à tous les litiges en suspens...
La Commission européenne a assigné l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-transposition de la directive sur les sources d’énergie renouvelables. La directive cité vise à garantir une part de 20% d’énergies renouvelables dans l’Union...
Le tribunal administratif de Strasbourg a annoncé mercredi l’annulation de l’autorisation préfectorale d’exploiter la centrale à cycle combiné gaz Hambregie (892 MW) du groupe Direct Energie à Hambach (Moselle). Cette décision intervient après celle du 24 janvier qui a...
ValSolar et la Caisse des Dépôts ont annoncé leur association pour répondre aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie lancés à l’automne 2011, concernant les installations photovoltaïques inférieures à 250 kWc. Surtout présent en...
Défendue par Me Gilbert Collard, la société Megawat Energies a attaqué en justice l’Etat français et la filiale de distribution d’électricité d’EDF (ERDF), les accusant d’avoir attiré la filière photovoltaïque "dans un piège". Deux...
Airbus a invité mardi les passagers de 2050 à découvrir en avant-première du Salon du Bourget, sa ‘Concept Cabin’, un tout nouveau concept du transport aérien inspiré par la nature et qui donne un aperçu de certaines des innovations et technologies qui deviendront le quotidien des...
« Je ne m’explique pas que le Tribunal puisse accorder sa protection à La Compagnie du Vent à un moment clé pour son avenir et que, quelques jours plus tard, il cautionne la révocation de son fondateur. Je prends acte des décisions du Tribunal de Commerce de Montpellier dont j’ai bien entendu...
La société d’économie mixte d’aménagement de l’Est de Paris (SEMAEST) a annoncé avoir déposé mercredi dernier un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat à l’encontre du décret du 9 décembre 2010 suspendant, sans la moindre...
