Dans un communiqué publié jeudi, l’UFC Que Choisir dénonce la loi sur la réversibilité comme étant un "cadeau empoisonné pour les consommateurs". L’opérateur Poweo menace de trainer l’association en justice. Le jour de l’adoption par le Parlement de la loi...
La loi sur la réversibilité a été adoptée en seconde lecture par le parlement jeudi 10 janvier. Désormais, et jusqu’au 1er juillet 2010, les ménages pourront revenir aux tarifs réglementés après avoir souscrit, pendant au moins 6 mois, aux prix du marché. Le texte...
Mardi, le Sénat doit examiner en deuxième lecture la proposition de loi permettant le retour aux tarifs réglementés. Le texte proposé en première lecture avait été amendé pour permettre aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés, après avoir fait le choix...
Dans le cadre de l’évolution du marché français et européen de l’énergie, l’Usine d’Électricité de Metz a été amenée à séparer ses activités de gestion des réseaux de distribution d’électricité de ses autres...
Mardi soir, l’Assemblée nationale a adopté un amendement autorisant les consommateurs à revenir aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz après avoir souscrit à une offre de marché. Présenté par Patrick Ollier, président de la Commission...
Collectivités locales, fournisseurs alternatifs et associations de consommateurs ont vivement critiqué la possibilité pour les consommateurs d’un retour qui ne serait que partiel aux tarifs régulés . Mercredi, la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée a validé la...
