F. Fillon s’attaque à la hausse des prix de l’énergie

Ces mesures concernent 4 volets, parmi lesquelles on trouve l’électricité, le gaz naturel, les carburants et les économies d’énergie.

L’électricité :

Une hausse inférieure à l’inflation, répercutant les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité a été demandée par François Fillon. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) va être saisie par les ministres des finances et de l’énergie, afin qu’elle donne son avis sur une proposition de hausse de 1,7% des tarifs réglementés de l’électricité, applicable au 1er juillet 2011.

Par ailleurs, le 1er ministre proposera au nom de son gouvernement, dans le prochain projet de loi de finances, que le relèvement de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) prévu le 1er janvier 2012, en application des dispositions législatives actuelles, ait lieu pour moitié le 1er juillet 2011 et pour moitié le 1er juillet 2012. Ceci se traduira par une hausse de 1,2% de la facture des ménages à chacune de ces échéances et permettra de lisser l’effet de ce relèvement.

Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages.

Le gaz naturel :

Selon le gouvernement, l’approvisionnement de la France en gaz naturel repose majoritairement sur les contrats de long terme conclus par GDF Suez, permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz des consommateurs français. Cependant, François Fillon précise que les français "doivent bénéficier des prix de marchés lorsque ceux-ci sont durablement inférieurs à ceux des contrats à long terme." Cela sous-entend donc de revoir le contrat de service public qui lie GDF Suez à l’Etat !

En conséquence, il confirme les rumeurs de ces derniers jours, à savoir : "l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aura pas lieu." En contrepartie, les membres de son gouvernement devront se pencher sur l’élaboration d’une nouvelle formule tarifaire, selon les recommandations de la CRE.

Les carburants :

Le Premier ministre a ensuite demandé à François Baroin de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2010 par rapport au niveau retenu en 2009, pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants. Cette mesure sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières que les ministres définiront avec elles lors de la table ronde prévue dans les prochains jours.

Les économies d’énergie :

La logique du Grenelle de l’environnement devrait d’ici 2020, permettre une diminution de la dépendance de l’économie française aux énergies fossiles grâce bien évidemment au soutien des énergies renouvelables, mais aussi par la mise en place de mesures d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2.

En ce sens, le 1er ministre a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu d’intensifier les mesures favorisant les économies d’énergie et d’accélérer le déploiement des aides pour lutter contre la précarité énergétique.

En particulier le programme "Habiter mieux" de l’Anah qui aide les ménages en situation de précarité sera porté à 1,35 milliard d’euros. Il vise à aider à la réalisation de travaux de rénovation thermique pour 300 000 ménages afin d’améliorer leur logement, leur qualité de vie et leur pouvoir d’achat. Cette augmentation sera financée par une utilisation accrue des certificats d’économie d’énergie : les principaux fournisseurs d’énergie, notamment EDF, GDF Suez et Total, participeront au programme à hauteur de 250 millions d’euros.