En effet, le gouvernement les a sollicité en décembre 2010 pour mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque et dans l’objectif de proposer un nouveau cadre de régulation. Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère "non soutenable" de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l’emploi.
Selon le gouvernement, cette concertation s’est déroulée autour de "six réunions de travail" depuis le mois de décembre, associant l’ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que "la définition et le niveau des tarifs d’achat, l’intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d’encadrement du développement des centrales au sol."
Le rapport qui a été remis aux deux ministres recense les différentes analyses et propositions formulées par les acteurs de la filière. Ainsi, après avoir pris connaissance du rapport, le Gouvernement annonce qu’il prendra "les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension."
Il sollicitera également et au préalable l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie sur ce dispositif.
Selon eux, le nouveau dispositif de soutien visera à "conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire."
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Moi je ne comprend pas pourquoi est-ce que partout on parle de la date du 9 mars. Il me semblait que le délais était de 3 mois et rétroactif donc le moratoire doit se terminer le 2 et non le 9 !
que’se qu’il en est du plafond de 500MW ? y’a plein d’installateurs qui vont y passer !